Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Burgalays
Cote : 2 O 92 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Burgalays (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1841, 1905, 1921-1922, 1933-1934) (an XI-1940) ; budget, mandat de paiement délivré d'office pour abonnement obligatoire au Journal Officiel (1907). (an XI-1940)
- Charges et revenus, charges, frais de procès (1842-1896), frais d'arpentage (1845-1849), dette envers le Trésor public, engagement de remboursement (1925) ; rentes, acquisition (1844), aliénation (1852-1856). Contributions, redevances sur les pâturages communaux, tarifs (1894), rôle d'affouage et de pâturage (1894). (1842-1925)
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