Notice descriptive

Charges et revenus, charges, frais de procès (1842-1896), frais d'arpentage (1845-1849), dette envers le Trésor public, engagement de remboursement (1925) ; rentes, acquisition (1844), aliénation (1852-1856). Contributions, redevances sur les pâturages communaux, tarifs (1894), rôle d'affouage et de pâturage (1894). (1842-1925)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Burgalays > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 92 2
Ancienne cote : 2 O 200, O 1405
Intitulé : Charges et revenus, charges, frais de procès (1842-1896), frais d'arpentage (1845-1849), dette envers le Trésor public, engagement de remboursement (1925) ; rentes, acquisition (1844), aliénation (1852-1856). Contributions, redevances sur les pâturages communaux, tarifs (1894), rôle d'affouage et de pâturage (1894).
Date : 1842-1925

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : comptabilité publique / coupe de bois / dette publique / droits d'usage forestiers / fiscalité / fiscalité immobilière / impôts locaux / justice / pâturage / rente / transaction immobilière / évaluation foncière / finances communales / fiscalité
Lieu : Burgalays (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page