Notice descriptive
Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudication (1842), coupes affouagères, traités de gré à gré (1869-1919), coupes d'arbres, indemnisation par la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1926) ; mines et carrières, carrière de pierre de Castelfort, mises à ferme (1896-1898), autorisation de prospection de minerais et phosphates (1905). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1846) ; acquisitions de parcelles pour amélioration des pâturages, lieux-dits Sarrat des Lacs (1897), Prats de la Montagne (1913-1915). Eau, fontaines, établissement d'une canalisation (1895-1900), construction (1902). (1842-1926)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Burgalays
Cote : 2 O 92 5
Ancienne cote : 2 O 200 / O 8 / O 101
Intitulé : Biens communaux. - Exploitation des biens, coupes de bois, adjudication (1842), coupes affouagères, traités de gré à gré (1869-1919), coupes d'arbres, indemnisation par la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1926) ; mines et carrières, carrière de pierre de Castelfort, mises à ferme (1896-1898), autorisation de prospection de minerais et phosphates (1905). Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1846) ; acquisitions de parcelles pour amélioration des pâturages, lieux-dits Sarrat des Lacs (1897), Prats de la Montagne (1913-1915). Eau, fontaines, établissement d'une canalisation (1895-1900), construction (1902).
Date : 1842-1926
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
[Commune de Burgalays, lieu-dit Sarrat des Lacs, terrains à acquérir]. [...]. 1897. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,14 x 0,16 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : aménagement rural / baux ruraux / biens communaux / canalisation / carrière / coupe de bois / fontaine / industrie chimique / minerai / pâturage / recherche minière / plan
Lieu : Burgalays (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
