Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, plaintes contre Bernard Nouguès, maire, pour concussion, altérations de titres et soustraction frauduleuse au préjudice de la commune (1824-1831), usurpations de communaux (1827-1842), litige avec Jean Puntos concernant la propriété d'un terrain (1845), réclamations de M. Fauré, avoué, François Bilhard et Pierre Castex, architectes, de la Manufacture générale de Drapeaux, Bannières et Insignes pour paiement de sommes dues (1849-1935), poursuites contre les communes d'Eup et Bezins-Garraux pour paiement de sommes dues (1861-1892), réclamations de Jacques Ribaut et Marguerite Redonnet concernant la démolition d'une auge et d'une fontaine (1882), de M. Laurenties (1891), de divers habitants du hameau du Rougé au sujet de coupes de bois (1895), de Jean-Bernard Rumèbe et Placide Ribaut, hôteliers, concernant les désagréments occasionnés par le mauvais état sanitaire des toilettes des écoles (1896-1903), poursuite contre Jean-Bernard Rumèbe pour le contraindre à murer deux ouvertures (1897), protestation de divers habitants concernant le projet d'acquisition d'un terrain par voie d'expropriation destiné à l'usage des marchands de bois (1934). Acquisition d'une pompe à incendie (1856). Culte, traitement du vicaire de Ger de Boutx (1857). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1888), abonnement à la SACEM (1928). État civil, demande de renseignement et envoi de pièces (1931). (1824-1935)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boutx
Cote : 2 O 85 4
Ancienne cote : 2 O 186 / 2 O 187 / O 13 / O 100 / O 101 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plaintes contre Bernard Nouguès, maire, pour concussion, altérations de titres et soustraction frauduleuse au préjudice de la commune (1824-1831), usurpations de communaux (1827-1842), litige avec Jean Puntos concernant la propriété d'un terrain (1845), réclamations de M. Fauré, avoué, François Bilhard et Pierre Castex, architectes, de la Manufacture générale de Drapeaux, Bannières et Insignes pour paiement de sommes dues (1849-1935), poursuites contre les communes d'Eup et Bezins-Garraux pour paiement de sommes dues (1861-1892), réclamations de Jacques Ribaut et Marguerite Redonnet concernant la démolition d'une auge et d'une fontaine (1882), de M. Laurenties (1891), de divers habitants du hameau du Rougé au sujet de coupes de bois (1895), de Jean-Bernard Rumèbe et Placide Ribaut, hôteliers, concernant les désagréments occasionnés par le mauvais état sanitaire des toilettes des écoles (1896-1903), poursuite contre Jean-Bernard Rumèbe pour le contraindre à murer deux ouvertures (1897), protestation de divers habitants concernant le projet d'acquisition d'un terrain par voie d'expropriation destiné à l'usage des marchands de bois (1934). Acquisition d'une pompe à incendie (1856). Culte, traitement du vicaire de Ger de Boutx (1857). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1888), abonnement à la SACEM (1928). État civil, demande de renseignement et envoi de pièces (1931).
Date : 1824-1935
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / culte / état civil
Personne : Nouguès, Bernard (maire de Boutx) / Puntos, Jean / Fauré (avoué) / Bilhard, François (architecte) / Castex, Pierre (architecte) / Ribaut, Jacques / Redonnet, Marguerite / Laurenties / Rumèbe, Jean-Bernard (hôtelier) / Ribaut, Placide (hôtelier)
Lieu : Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Eup (Haute-Garonne, France) / Rougé (Le) (Boutx ; hameau) / Ger de Boutx (Boutx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Boutx (Haute-Garonne, France)
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