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Circonscriptions administratives

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Haute-Garonne (France ; département)

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Présentation des notices

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  • Description du département de la Haute-Garonne par M. Dantigny, secrétaire général de la préfecture, rédigé à l'aide de mémoires de MM. Picot de Lapeyrouse, de Saget, Laupiès, Majorel, Malpel de Villèle, Boussac, de Puymaurin, etc. au Xe et XIIe. Monographie publiée pour la plus grande partie dans " l'annuaire de la Haute-Garonne " de 1807. Exemplaire définitif, 151 f°, première rédaction (inachevée) ; étude concernant les Pyrénées ; autre exemplaire, 172 pages ; pièces justificatives : contributions des sous-préfets de certaines villes, statistiques ; étude concernant les coutumes villageoises, 8 f° ; autre exemplaire.
    Contexte : Circonscriptions administratives
    Cote : 1 M 229
    Intitulé : Description du département de la Haute-Garonne par M. Dantigny, secrétaire général de la préfecture, rédigé à l'aide de mémoires de MM. Picot de Lapeyrouse, de Saget, Laupiès, Majorel, Malpel de Villèle, Boussac, de Puymaurin, etc. au Xe et XIIe. Monographie publiée pour la plus grande partie dans " l'annuaire de la Haute-Garonne " de 1807. Exemplaire définitif, 151 f°, première rédaction (inachevée) ; étude concernant les Pyrénées ; autre exemplaire, 172 pages ; pièces justificatives : contributions des sous-préfets de certaines villes, statistiques ; étude concernant les coutumes villageoises, 8 f° ; autre exemplaire.
    Sujet : circonscription territoriale / département
    Personne : Dantigny, M (secrétaire général de la préfecture) / Saget, Joseph-Marie de (architecte) / Laupies, Pierre (ingénieur en chef du département) / Majorel, M / Malpel, M / Picot de Lapeyrouse, Philippe (maire de Toulouse)
    Lieu : Pyrénées (massif) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits

  • Délimitations internationales avec l'Espagne, 1828-1893. (1828/1893)
    Contexte : Circonscriptions administratives
    Cote : 1 M 230
    Intitulé : Délimitations internationales avec l'Espagne, 1828-1893.
    Présentation du contenu :

    Contestation au sujet des limites franco-espagnoles après saisie de bétail par les douanes françaises. Différend entre la commune de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 1828-1830.

    Délimitation des communes de Bagnères-de-Luchon et Bossost (Espagne) par arrêté de 1835.

    Délimitation des communes du canton de Bagnères-de-Luchon avec les communes du Val d'Aran par arrêté provisoire de 1837.

    Délimitation des communes de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 17 août 1840.

    Travaux d'une commission en vue d'une délimitation de la frontière des Pyrénées conformément au traité du 14 avril 1862 (1851-1870).

    Contestation entre la France et l'Espagne suite à la saisie de bestiaux entre les communes de Juzet-de-Luchon et Bossost (1892-1893). Règlement du conflit conformément à l'article 25 du traité du 27 février 1863



    Sujet : canton / commune / frontière franco-espagnole / limite territoriale / circonscription territoriale / département
    Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Saint-Mamet (Haute-Garonne, France) / Bossost (Espagne) / Val d'Aran (Espagne) / Espagne / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Catalogne (Espagne ; communauté autonome) / Lérida (Catalogne, Espagne ; province) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits

  • Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940. (1801/1940)
    Contexte : Circonscriptions administratives
    Cote : 1 M 231 - 236
    Intitulé : Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
    Sujet : limite territoriale / plan / circonscription territoriale / département
    Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits

    • Ariège, 1824-1841 (1824/1841)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
      Cote : 1 M 231
      Intitulé : Ariège, 1824-1841
      Présentation du contenu :

      Délimitation des communes de Castagnède-du-Salat (Haute-Garonne) et Labastide-du-Salat (Ariège), 1824-1826.

      Plan figuratif (3 ex) des limites des deux communes.

      Délimitation des communes de Saleich (Haute-Garonne) et Mauvezin (Ariège), 1825-1826 (ordonnance du 9 mars 1826).

      Délimitation des communes de His (Haute-Garonne) et Labastide-du-Salat (Ariège), 1825-1826. Ordonnance royale du 2 août 1826. Plan figuratif des limites des communes.

      Projet de réunion de la commune de Lézat (Ariège) à l'arrondissement de Muret en échange de la cession au département de l'Ariège des communes de Montbrun, Canens, Massabrac, Castagnac, Marliac et la section de Saint-Julien de la commune de Gaillac-Toulza, 1828-1841. Plan figuratif d'une partie des limites entre les deux départements.

      Délimitation des communes de Canens (Haute-Garonne) et Sieuras (Ariège), 1832-1841. Loi du 13 juin 1841. Deux plans.

      Projet de réunion de l'enclave de Lézat (Ariège) à l'arrondissement de Muret, et en échange, cession au département de l'Ariège de la section de Saint-Julien (commune de Gaillac-Toulza), 1838-1840. Plan de la section de Saint-Julien



      Sujet : circonscription territoriale / département / limite territoriale / plan
      Lieu : Canens (Haute-Garonne, France) / Castagnac (Haute-Garonne, France) / Castagnède (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / His (Haute-Garonne, France) / Marliac (Haute-Garonne, France) / Massabrac (Haute-Garonne, France) / Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / La Bastide-du-Salat (Ariège, France) / Ariège (France ; département) / Mauvezin-de-Sainte-Croix (Ariège, France) / Lézat-sur-Lèze (Ariège, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Julien (Gaillac-Toulza, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Sieuras (Ariège, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Aude, 1806-1833 (1806/1833)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
      Cote : 1 M 232
      Intitulé : Aude, 1806-1833
      Présentation du contenu :

      Délimitation des communes de Mourvilles (Haute-Garonne) et Montmaur (Aude), 1806-1811. Décret impérial du 16 septembre 1811.

      Délimitation des communes de Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne) et la Pomarède (Aude), 1827-1833. Loi du 25 juin 1833. Plan figuratif d'un terrain en litige entre les deux communes.

      Délimitation des communes de Caignac (Haute-Garonne) et Saint-Michel-de-Lanez (Aude), 1828-1829



      Sujet : circonscription territoriale / département / limite territoriale / plan
      Lieu : Caignac (Haute-Garonne, France) / Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montmaur (Aude, France) / Aude (France ; département) / La Pomarède (Aude, France) / Saint-Michel-de-Lanès (Aude, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

    • Gers, 1806-1859 (1806/1859)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
      Cote : 1 M 233
      Intitulé : Gers, 1806-1859
      Présentation du contenu :

      Réunion aux communes de Boissède, l'Isle-en-Dodon et Molas (Haute-Garonne), de deux enclaves (Pargesse et Las Bagnères) appartenant à la commune de Simorre (Gers), 1806-1829. Loi du 26 mars 1829.

      Délimitation des communes de Sainte-Livrade (Haude-Garonne) et Ségoufielle (Gers), 1809-1812. Décret du 8 mars 1812.

      Projet d'annexion de l'arrondissement de Lombez à la Haute-Garonne après la perte de l'arrondissement de Castelsarrasin, 20 septembre 1816.

      Délimitation des communes de Boissède, Mirambeau et Puymaurin (Haute-Garonne) avec respectivement celle de Tournan, Espaon et Sarcos (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan figuratif (2 ex) d'une partie des limites entre Mirambeau et Espaon. Plan figuratif des limites entre les communes de Tournan et Boissède.

      Cession à la commune de Goudex (Haute-Garonne), de deux parcelles de Montpézat (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan figuratif (2 ex) des communes de Goudex et Montpézat.

      Délimitation des communes de Garravet (Gers) et Frontignan (Haute-Garonne), 1827. Plan cadastral parcellaire des deux communes.

      Réunion aux communes de Gensac et Saint-Loube (Gers) de deux enclaves dépendant des communes de Pin et Forgues (Haute-Garonne), respectivement Murelet et la Cabanne d'Asterac, 1827-1829. Loi du 26 mars 1829. Plan (2 ex) des enclaves.

      Projet de réunion du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne (Haute-Garonne) à la commune de Lalanne-Arqué (Gers), 1828-1829. Croquis des limites du hameau de Séraut.

      Délimitation des communes de Pébéés (Gers) et Sabonnères (Haute-Garonne), 1828-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des deux communes.

      Demande du sous-préfet de Lombez de rattachement du canton de l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) à l'arrondissement de Lombez (Gers), 1831.

      Projet de réunion à la commune de Villefranche (Gers) de l'enclave d'Engourdis dépendant de la commune de Molas (Haute-Garonne), 1844-1845. Plan de l'enclave d'Engourdis.

      Délimitation des communes de Merenvielle (Haute-Garonne) et Pujaudran (Gers), 1857-1859. Arrêté préfectoral du 15 mai 1859. Extrait du plan d'assemblage des communes



      Sujet : circonscription territoriale / département / limite territoriale / plan
      Lieu : Boissède (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Forgues (Haute-Garonne, France) / Frontignan-Savès (Haute-Garonne, France) / Goudex (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Molas (Haute-Garonne, France) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France) / Sabonnères (Haute-Garonne, France) / Sainte-Livrade (Haute-Garonne, France) / Gers (France ; département) / Simorre (Gers, France) / Las Bagnères (Simorre, Gers, France ; lieu-dit) / Pargesse (Simorre, Gers, France ; lieu-dit) / Lombez, Arrondissement de (Gers, France ; ancien arrondissement) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Tournan (Gers, France) / Ségoufielle (Gers, France) / Espaon (Gers, France) / Sarcos (Gers, France) / Montpézat (Gers, France) / Gensac-Savès (Gers, France ; ancienne commune) [aujourd'hui Montpézat (Gers, France) ] / Garravet (Gers, France) / Saint-Loube (Gers, France) / Murelet (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)] / Séraut (Boulogne-sur-Gesse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lalanne-Arqué (Gers, France) / Pébées (Gers, France) / Villefrance (Gers, France) / Engourdis (Molas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pujaudran (Gers, France) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Tarn-et-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Hautes-Pyrénées, 1807-1837, 1940 (1807/1940)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
      Cote : 1 M 234
      Intitulé : Hautes-Pyrénées, 1807-1837, 1940
      Présentation du contenu :

      Délimitation des communes de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées), 1807-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des communes.

      Projet de réunion au département des Hautes-Pyrénées des cantons de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, Saint-Bertrand (Haute-Garonne), 1811-1812.

      Délimitation des communes de Montréjeau et Cuguron (Haute-Garonne) avec respectivement les communes de Mazères et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1812-1824. Ordonnance royale du 28 avril 1824. Plan géométrique des limites des communes de Montréjeau et Mazères.

      Délimitation des communes de Cuguron (Haute-Garonne) et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1817-1824. Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de Cuguron.

      Délimitation des communes de Villeneuve-Lécussan, Cuguron et Franquevielle (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Saint-Laurent, Turuguet et Pinas (Hautes-Pyrénées). Réunion du territoire de la Lande-Folie dépendant de la commune de Montréjeau au département des Hautes-Pyrénées, 1818-1833. Ordonnance royale du 28 janvier 1833. Plan figuratif du territoire de Lande-Folie. Plan géométrique du territoire. Plan général de quelques communes des Hautes-Pyrénées.

      Délimitation de la commune de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et de celles d'Aveux, Gaudent et Saquoué (Hautes-Pyrénées), 1828-1829. Ordonnance royale du 28 mai 1829 (avec plan annexé).

      Délimitation des communes de Galié et Bagiry (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Samuran et Bertren (Hautes-Pyrénées), 1829. Ordonnance royale du 25 février 1829. Croquis des communes de Bagiry et Bertren (3 ex). Croquis des communes de Galié et Bertren (2 ex).

      Délimitation des communes d'Esténos (Haute-Garonne) et Saléchan (Hautes-Pyrénées), 1836-1837.

      Examen d'une requête adressée au ministre de l'Intérieur par M. Lavigne, capitaine en retraite à Saint-Gaudens, tendant à la réunion au département de la Haute-Garonne du canton de Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées), 1940. Plan des deux départements



      Sujet : circonscription territoriale / département / limite territoriale / plan
      Lieu : Bagiry (Haute-Garonne, France) / Cuguron (Haute-Garonne, France) / Esténos (Haute-Garonne, France) / Franquevielle (Haute-Garonne, France) / Galié (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, France) / Aveux (Hautes-Pyrénées, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Bertren (Hautes-Pyrénées, France) / Gaudent (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département) / Mauléon-Barousse, Canton de (Hautes-Pyrénées, France ; ancien canton) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Mazères-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Pinas (Hautes-Pyrénées, France) / Sacoué (Hautes-Pyrénées, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) / Saléchan (Hautes-Pyrénées, France) / Samuran (Hautes-Pyrénées, France) / Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Tarn, an X-1838 (1801/1838)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
      Cote : 1 M 235
      Intitulé : Tarn, an X-1838
      Présentation du contenu :

      Annexion au département du Tarn des communes de Teulat, Bannières et Montcabrier (Haute-Garonne), an X-an XII. Arrêté du gouvernement du 4 thermidor an XII (Affiche).

      Délimitation des communes de Le Faget (Haute-Garonne) et Maurens-Scopont (Tarn), 1809.

      Délimitation de la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) avec celles de Saussens, Montcabrier et Teulat (Tarn), 1810. Plan figuratif du changement de limites proposé par les maires de Bourg-Saint-Bernard et Saussens.

      Délimitation des communes de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) et Montcabrier (Tarn), 1810-1819. Ordonnance royale du 20 janvier 1819.

      Délimitation des communes du Cabanial et Auriac (Haute-Garonne) et fixation des limites entre les communes du Cabanial et celles de Maurens et Cuq (Tarn), annexion au Cabanial d'une enclave appartenant à Saint-Julien, 1826-1827. Ordonnance royale du 21 septembre 1827. Plan figuratif et plan géométrique de l'enclave. Plan de l'enclave appartenant à la commune de Vendine, partagée entre les communes de Laclastre et Francarville.

      Délimitation des communes de Revel (Haute-Garonne) et Garrevaques (Tarn), 1828-1832. Arrêté préfectoral du 21 décembre 1832. Plan figuratif des limites entre les deux communes.

      Projet de réunion de l'ancienne commune de Sénil appartenant à la commune de Guarrigue (Tarn), à la commune d'Azas (Haute-Garonne), 1830. Plan de la commune de Sénil.

      Délimitation des communes de Bessières (Haute-Garonne) et Roquemaure (Tarn), 1830-1833.

      Délimitation des communes de Francarville (Haute-Garonne) et Bannières (Tarn), 1838



      Sujet : circonscription territoriale / département / limite territoriale / plan
      Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Azas (Haute-Garonne, France) / Bessières (Haute-Garonne, France) / Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Le Cabanial (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Francarville (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Saussens (Haute-Garonne, France) / Vendine (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Tarn (France ; département) / Teulat (Tarn, France) / Montcabrier (Tarn, France) / Bannières (Tarn, France) / Maurens-Scopont (Tarn, France) / Cuq (Tarn, France) / Saint-Julien-Gaulène (Tarn, France) / Garrevaques (Tarn, France) / Garrigues (Tarn, France) / Sénil (Garrigues, Tarn, France ; lieu-dit) / Roquemaure (Tarn, France) / Laclastre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Francarville (Haute-Garonne, France)] / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Tarn-et-Garonne, an XII-1826 (1804/1826)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.
      Cote : 1 M 236
      Intitulé : Tarn-et-Garonne, an XII-1826
      Présentation du contenu :

      Délimitation des communes de Saint-Cezert (Haute-Garonne) et Aucamville (Tarn-et-Garonne), an XII-1820. Plan géométrique des communes (3 ex).

      Délimitation des communes de Grenade (Haute-Garonne) et Grisolles (Tarn-et-Garonne), 1806-1826. Extrait du plan parcellaire de la commune de Grisolles (2 ex). Plan figuratif des deux communes (2 ex). Extrait du cadastre de la commune de Grisolles de 1665.

      Réunion de la commune de Grisolles, dépendant de l'arrondissement de Castelsarrasin, à l'arrondissement de Toulouse, 1808.

      Réclamations des conseils municipaux des communes de Toulouse et Castelsarrasin au sujet de la perte de l'arrondissement de Castelsarrasin au profit du Tarn-et-Garonne, 1808.

      Délimitation des communes d'Ondes (Haute-Garonne) et Grisolles (Tarn-et-Garonne), 1810-1812. Décret impérial du 22 février 1812. Plan figuratif des deux communes.

      Délimitation des communes de Grenade (Haute-Garonne) et Aucamville (Tarn-et-Garonne), 1817-1819



      Sujet : circonscription territoriale / département / limite territoriale / plan
      Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Saint-Cézert (Haute-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Aucamville (Tarn-et-Garonne, France) / Grisolles (Tarn-et-Garonne, France) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Arrondissements, an VII-1816 (1798/1816)
    Contexte : Circonscriptions administratives
    Cote : 1 M 237
    Intitulé : Arrondissements, an VII-1816
    Présentation du contenu :

    Projet de transfert de la sous-préfecture de Muret à Rieux ou Carbonne (an VII-1816).

    Projet d'érection de la ville de Revel en sous-préfecture (10 mai 1810)



    Sujet : arrondissement / circonscription territoriale / département
    Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits

  • Cantons, an XI-1922 (1800/1922)
    Contexte : Circonscriptions administratives
    Cote : 1 M 238 - 243
    Intitulé : Cantons, an XI-1922
    Sujet : canton / commune / limite territoriale / circonscription territoriale / département
    Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits

    • Projet de création de nouveaux cantons, transfert du chef-lieu, 1836-1888 (1836/1888)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922
      Cote : 1 M 238
      Intitulé : Projet de création de nouveaux cantons, transfert du chef-lieu, 1836-1888
      Présentation du contenu :

      Projet d'érection de la commune de Lévignac en chef-lieu d'un nouveau canton formé de Pradère, Lasserre, Sainte-Livrade, Mérenvielle (canton de Léguevin), Daux, Montégut, Bretx, Thil, Saint-Paul et Merville (canton de Grenade), Bellegarde et Le Castéra (Cadours) et Mondonville (Toulouse Ouest), 1836-1949. Plan du canton (3 ex).

      Projet d'érection de la commune de Colomiers en chef-lieu de canton formé des communes rurales du canton de Toulouse Ouest (Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Cugnaux, Mondonville, Portet, Tournefeuille), 1844-1846. Plan des communes de Plaisance, La Salvetat, Léguevin, Brax et Pibrac (2 ex).

      Transfert du chef-lieu de canton de Saint-Bertrand à Barbazan (1887-1888). Décret présidentiel du 11 avril 1888



      Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale
      Lieu : Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Blagnac (Haute-Garonne, France) / Brax (Haute-Garonne, France) / Bretx (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Le Castéra (Haute-Garonne, France) / Colomiers (Haute-Garonne, France) / Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Daux (Haute-Garonne, France) / Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Merville (Haute-Garonne, France) / Mondonville (Haute-Garonne, France) / Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Pibrac (Haute-Garonne, France) / Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Sainte-Livrade (Haute-Garonne, France) / La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, France) / Thil (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille (Haute-Garonne, France) / Lasserre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

    • Délimitations des communes de chaque canton, 1803-1835 (1803/1835)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922
      Cote : 1 M 239
      Intitulé : Délimitations des communes de chaque canton, 1803-1835
      Présentation du contenu :

      Aurignac. 1819-1820.

      Cadours. 1829-1830.

      L'Isle-en-Dodon. 1823-1824.

      Montastruc. An XII.

      Montréjeau. 1812-1813.

      Saint-Béat. 1834-1835.

      Saint-Béat et Bagnères. 1833.

      Verfeil. 1830



      Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale
      Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

    • Modifications de la composition des cantons, an XI-1922 (1803/1922)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922
      Cote : 1 M 240 - 243
      Intitulé : Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
      Sujet : regroupement de communes / plan / circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII). Demande du Fossat à être distrait du canton de Montastruc pour être rattaché au canton de Toulouse Centre (1806-1818). Demande identique de Lapeyrouse-Fossat (1844-1856). Réunion des communes de Gibel et Calmont, appartenant au canton de Cintegabelle (arrondissement de Muret), au canton de Nailloux (arrondissement de Villefranche), 1808-1810. Décret impérial du 16 juillet 1810. Réunion de la commune de Peyssies, appartenant au canton du Fousseret, au canton de Carbonne (1817-1819). Ordonnance royale du 6 octobre 1819. Projet de réunion de la commune de Boussens, appartenant au canton de Cazères, au canton de Saint-Martory (1830-1838). Réunion de la commune de Bérat, appartenant au canton de Carbonne, au canton de Rieumes (1831-1833). Ordonnance royale du 21 août 1833. Réunion à la commune de Lacaugne (canton de Rieux) des hameaux de Labourdette et Boudouroux appartenant à la commune de Marquefave (canton de Carbonne), 1836-1840. Loi du 15 juillet 1840. Plan géométrique des deux communes. Plan de la commune de Lacaugne. Croquis de la partie à retirer au territoire de Marquefave. Projet de réunion de la commune de Pompertuzat, appartenant au canton de Montgiscard, au canton de Castanet (1838-1840). Plan géométrique des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Beaumont, appartenant au canton d'Auterive, au canton de Muret (1839). (1800/1856)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922 > Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
        Cote : 1 M 240
        Intitulé : Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII). Demande du Fossat à être distrait du canton de Montastruc pour être rattaché au canton de Toulouse Centre (1806-1818). Demande identique de Lapeyrouse-Fossat (1844-1856). Réunion des communes de Gibel et Calmont, appartenant au canton de Cintegabelle (arrondissement de Muret), au canton de Nailloux (arrondissement de Villefranche), 1808-1810. Décret impérial du 16 juillet 1810. Réunion de la commune de Peyssies, appartenant au canton du Fousseret, au canton de Carbonne (1817-1819). Ordonnance royale du 6 octobre 1819. Projet de réunion de la commune de Boussens, appartenant au canton de Cazères, au canton de Saint-Martory (1830-1838). Réunion de la commune de Bérat, appartenant au canton de Carbonne, au canton de Rieumes (1831-1833). Ordonnance royale du 21 août 1833. Réunion à la commune de Lacaugne (canton de Rieux) des hameaux de Labourdette et Boudouroux appartenant à la commune de Marquefave (canton de Carbonne), 1836-1840. Loi du 15 juillet 1840. Plan géométrique des deux communes. Plan de la commune de Lacaugne. Croquis de la partie à retirer au territoire de Marquefave. Projet de réunion de la commune de Pompertuzat, appartenant au canton de Montgiscard, au canton de Castanet (1838-1840). Plan géométrique des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Beaumont, appartenant au canton d'Auterive, au canton de Muret (1839).
        Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Boussens (Haute-Garonne, France) / Bérat (Haute-Garonne, France) / Calmont (Haute-Garonne, France) / Gibel (Haute-Garonne, France) / Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Marquefave (Haute-Garonne, France) / Peyssies (Haute-Garonne, France) / Pompertuzat (Haute-Garonne, France) / Saint-Christaud (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Fossat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)] / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex). Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien. Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861). (1843/1861)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922 > Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
        Cote : 1 M 241
        Intitulé : Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex). Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien. Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861).
        Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Mauvaisin (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Saint-Elix-le-Château (Haute-Garonne, France) / Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Julien (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Projet d'annexion à la commune de Montréjeau, d'une partie du territoire de la commune de Gourdan (canton de Saint-Bertrand), 1865-1868. Plan double des deux communes (2 ex). (1865/1868)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922 > Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
        Cote : 1 M 242
        Intitulé : Projet d'annexion à la commune de Montréjeau, d'une partie du territoire de la commune de Gourdan (canton de Saint-Bertrand), 1865-1868. Plan double des deux communes (2 ex).
        Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Projet de réunion de la commune de Lacaugne, appartenant au canton de Rieux, au canton de Carbonne (1879-1881). Plan des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Saint-Julien appartenant au canton de Rieux, au canton de Cazères (1886-1887). Rattachement de la commune de Montjoire au canton de Montastruc la Conseillère (1920-1922). Loi du 25 mars 1922. Plan des cantons de Fronton et Montastruc. (1886/1922)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Cantons, an XI-1922 > Modifications de la composition des cantons, an XI-1922
        Cote : 1 M 243
        Intitulé : Projet de réunion de la commune de Lacaugne, appartenant au canton de Rieux, au canton de Carbonne (1879-1881). Plan des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Saint-Julien appartenant au canton de Rieux, au canton de Cazères (1886-1887). Rattachement de la commune de Montjoire au canton de Montastruc la Conseillère (1920-1922). Loi du 25 mars 1922. Plan des cantons de Fronton et Montastruc.
        Sujet : circonscription territoriale / département / canton / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Montjoire (Haute-Garonne, France) / Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Julien (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

  • Communes, an VI-1935 (1799/1935)
    Contexte : Circonscriptions administratives
    Cote : 1 M 244 - 272
    Intitulé : Communes, an VI-1935
    Sujet : commune / limite territoriale / circonscription territoriale / département
    Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits

    • Généralités, an VIII-1879 (1799/1879)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 244
      Intitulé : Généralités, an VIII-1879
      Présentation du contenu :

      Réunion des petites communes pour la formation de municipalités centrales, an VIII-1812. Directive pour l'établissement de la nomenclature officielle des communes, an XII.

      Circulaire concernant la délimitation des communes et les modifications des circonscriptions territoriales, 1820-1862. Circulaire du 28 juin 1820. Loi du 18 juillet 1837.

      Réunion des petites communes dans l'arrondissement de Muret, 1829.

      Réunion des petites communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, 19 novembre 1829.

      Réunion des petites communes. 1829-1847. Arrêté préfectoral et circulaires au sujet des opérations de confection du cadastre pour la la Haute-Garonne, 1830.

      Délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de la réunion des petites communes, 1839.

      Tableau des communes devant être réunies ou supprimées dans les arrondissements de Toulouse, Villefranche et Muret, 1844. Loi du 18 juillet 1837.

      Projet de réunion des petites communes, 1845.

      Réunion des petites communes des arrondissements de Villefranche et Saint-Gaudens, 1845-1847.

      Délibération du conseil d'arrondissement de Muret au sujet de la réunion des petites communes, 1846.

      Enquête de 1879 sur la création de nouvelles communes (Les Toureilles, Herran, Razecueillé, Urau, Bondigoux) en Haute-Garonne entre 1869 et 1879



      Sujet : regroupement de communes / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

    • Création de communes, 1807-1897 (1807/1897)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 245 - 246
      Intitulé : Création de communes, 1807-1897
      Sujet : regroupement de communes / plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes. Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes. Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes. La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes. (1807/1882)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Création de communes, 1807-1897
        Cote : 1 M 245
        Intitulé : Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes. Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes. Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes. La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Aignes (Haute-Garonne, France) / Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Fougaron (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes. Saint-Jean aux dépens de celle de l'Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes. Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896. Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes. Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich. (1835/1897)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Création de communes, 1807-1897
        Cote : 1 M 246
        Intitulé : Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes. Saint-Jean aux dépens de celle de l'Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes. Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896. Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes. Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Saint-Jean (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / L'Union (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911 (1802/1911)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 247 - 251
      Intitulé : Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
      Sujet : plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • De la section de Sengouagnet dépendant de la commune d'Aspet, 1830-1832. Du hameau de Mengué dépendant de la commune d'Aulon, 1817. Des sections de Saint-Paul et de La Madeleine dépendant de la commune d'Auterive, 1900-1904. Plan de la commune d'Auterive (3 ex). Des sections de Dax, Saint-Brice et Saint-Assiscle dépendant de la commune d'Avignonet, 1840-1884. Plan de la commune d'Avignonet. De la section de Benque dépendant de la commune de Saccourvielle, 1868. De la section de Binos dépendant de la commune de Bachos, 1871-1890. Plan de la commune de Bachos-Binos (6 ex). Plan de Binos. De la section de Lasbordes dépendant de la commune de Balma, 1870-1874. Plan d'ensemble de la commune de Balma (4 ex). De la section d'Escoulis dépendant de la commune de Belbèze, 1826-1836. Plan géométrique de la commune. De la section de Noïc, dépendant de la commune de Bellegarde, 1887. Du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne, 1806 De la section de Ger dépendant de la commune de Boutx, 1810-1812. Des sections de Saint-Menne et Saint-Paul dépendant de la commune de Brignemont, 1881-1884. De la section d'Avezac dépendant de la commune de Charlas avec adjonction d'une fraction du territoire de la commune de Montgaillard, 1836-1870. De la section de Seilhan dépendant de la commune de Gourdan, 1838. (1810/1904)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 247
        Intitulé : De la section de Sengouagnet dépendant de la commune d'Aspet, 1830-1832. Du hameau de Mengué dépendant de la commune d'Aulon, 1817. Des sections de Saint-Paul et de La Madeleine dépendant de la commune d'Auterive, 1900-1904. Plan de la commune d'Auterive (3 ex). Des sections de Dax, Saint-Brice et Saint-Assiscle dépendant de la commune d'Avignonet, 1840-1884. Plan de la commune d'Avignonet. De la section de Benque dépendant de la commune de Saccourvielle, 1868. De la section de Binos dépendant de la commune de Bachos, 1871-1890. Plan de la commune de Bachos-Binos (6 ex). Plan de Binos. De la section de Lasbordes dépendant de la commune de Balma, 1870-1874. Plan d'ensemble de la commune de Balma (4 ex). De la section d'Escoulis dépendant de la commune de Belbèze, 1826-1836. Plan géométrique de la commune. De la section de Noïc, dépendant de la commune de Bellegarde, 1887. Du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne, 1806 De la section de Ger dépendant de la commune de Boutx, 1810-1812. Des sections de Saint-Menne et Saint-Paul dépendant de la commune de Brignemont, 1881-1884. De la section d'Avezac dépendant de la commune de Charlas avec adjonction d'une fraction du territoire de la commune de Montgaillard, 1836-1870. De la section de Seilhan dépendant de la commune de Gourdan, 1838.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aulon (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Bachos (Haute-Garonne, France) / Balma (Haute-Garonne, France) / Belbèze-en-Comminges (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Benque (Haute-Garonne, France) / Binos (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Brignemont (Haute-Garonne, France) / Charlas (Haute-Garonne, France) / Escoulis (Haute-Garonne, France) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Saccourvielle (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Mengué (Aulon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Madeleine (Auterive, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Paul (Auterive, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Dax (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Assiscle (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Brice (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lasbordes (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Belbèze-Escoulis (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Belbèze-en-Comminges\Escoulis, Haute-Garonne, France)] / Nohic (Tarn-et-Garonne, France) / Séraut (Boulogne-sur-Gesse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ger de Boutx (Boutx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Paul (Brignemont, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Menne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Brignemont (Haute-Garonne, France)] / Darré-Avezac (Charlas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • De la section de Cazac dépendant de la commune de Labastide-Paumès, an XI-1906. Nomination d'une commission syndicale dans la section de Cazac, commune de Labastide-Paumès, 1895. Plan parcellaire de la commune de Labastide-Paumès (4 ex). De la section de Saint-Anatoly dépendant de la commune de Lanta, 1870-1906. De la section de Galembrun dépendant de la commune de Launac, 1856-1887. Copie du plan. De la section de Razecueillé dépendant de la commune de Milhas, 1843-1844. De la section de Saint-Martin dépendant de la commune de Montastruc, 1831-1857. Plan géométrique de la commune de Montastruc. (1802/1906)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 248
        Intitulé : De la section de Cazac dépendant de la commune de Labastide-Paumès, an XI-1906. Nomination d'une commission syndicale dans la section de Cazac, commune de Labastide-Paumès, 1895. Plan parcellaire de la commune de Labastide-Paumès (4 ex). De la section de Saint-Anatoly dépendant de la commune de Lanta, 1870-1906. De la section de Galembrun dépendant de la commune de Launac, 1856-1887. Copie du plan. De la section de Razecueillé dépendant de la commune de Milhas, 1843-1844. De la section de Saint-Martin dépendant de la commune de Montastruc, 1831-1857. Plan géométrique de la commune de Montastruc.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Cazac (Haute-Garonne, France) / Labastide-Paumès (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Launac (Haute-Garonne, France) / Milhas (Haute-Garonne, France) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Saint-Anatoly (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lanta (Haute-Garonne, France)] / Saint-Anatoly (Lanta, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Galembrun (Launac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martin (Montastruc-de-Salies, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • De la section de Léoudary dépendant de la commune de Montespan, 1831-1890. Plan d'ensemble de la commune de Montespan (3 ex). De la section d'Argain dépendant de la commune de Montesquieu-Volvestre, 1847. Des sections d'Estantens et Saint-Amans dépendant de la commune de Muret, 1825-1827. Des sections d'Ox et de Campa, dépendant de la commune de Muret, 1861-1890. De la section de Taillebourg dépendant de la commune de Poulat-Taillebourg, 1820-1857. Plan topographique de la commune de Poulat-Taillebourg. De la section de Caussidières, dépendant de la commune de Saint-Léon, 1853-1898. Plan parcellaire de la commune de Saint-Léon (3 ex). 1853-1898. Plan général de la commune de Saint-Léon. (1820/1898)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 249
        Intitulé : De la section de Léoudary dépendant de la commune de Montespan, 1831-1890. Plan d'ensemble de la commune de Montespan (3 ex). De la section d'Argain dépendant de la commune de Montesquieu-Volvestre, 1847. Des sections d'Estantens et Saint-Amans dépendant de la commune de Muret, 1825-1827. Des sections d'Ox et de Campa, dépendant de la commune de Muret, 1861-1890. De la section de Taillebourg dépendant de la commune de Poulat-Taillebourg, 1820-1857. Plan topographique de la commune de Poulat-Taillebourg. De la section de Caussidières, dépendant de la commune de Saint-Léon, 1853-1898. Plan parcellaire de la commune de Saint-Léon (3 ex). 1853-1898. Plan général de la commune de Saint-Léon.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Montespan (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, France) / Saint-Léon (Haute-Garonne, France) / Léoudary (Montespan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Argain (Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ox (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Muret (Haute-Garonne, France)] / Campa (Muret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Taillebourg (Ponlat-Taillebourg, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Caussidières (Saint-Léon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875. De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d'ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910. De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839. Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre. Demande d'un propriétaire de Lalande d'ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832. (1832/1911)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 250
        Intitulé : De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875. De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d'ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910. De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839. Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre. Demande d'un propriétaire de Lalande d'ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Martin-du-Touch / Saint-Martin-du-Touch (Toulouse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Parayré (Sainte-Foy-de-Peyrolières, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lôo (Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-Daurade / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Montaudran / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Simon / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Lalande / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • De la section du Terme dépendant de la commune de Villemur, 1790-1887. Plan d'assemblage de la commune de Villemur (3 ex). Plan d'ensemble de la commune de Villemur. Plan de la commune (2 ex). Projet de démembrement de la commune de Villemur : projet de 1813 portant sur la Magdelaine, Magnanac, Sayrac, le Terme-Sainte-Raffine-Brucelle, Villematier ; projet de 1853-1856 portant sur Villematier, La Magdelaine et Magnanac ; projet de 1876-1877 portant sur Magnanac, le Terme et Sayrac. De la section de Magnanac dépendant de la commune de Villemur, 1876. Plan double de la commune de Villemur. De la section de Sayrac dépendant de la commune de Villemur, 1876-1877. Plan de la commune de Villemur (3 ex). Toulouse : projet d'érection en communes distinctes des quartiers de la Salade, Ginestous, Saint-James, Petit communal, Trois Cocus, 1826. (1790/1887)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 251
        Intitulé : De la section du Terme dépendant de la commune de Villemur, 1790-1887. Plan d'assemblage de la commune de Villemur (3 ex). Plan d'ensemble de la commune de Villemur. Plan de la commune (2 ex). Projet de démembrement de la commune de Villemur : projet de 1813 portant sur la Magdelaine, Magnanac, Sayrac, le Terme-Sainte-Raffine-Brucelle, Villematier ; projet de 1853-1856 portant sur Villematier, La Magdelaine et Magnanac ; projet de 1876-1877 portant sur Magnanac, le Terme et Sayrac. De la section de Magnanac dépendant de la commune de Villemur, 1876. Plan double de la commune de Villemur. De la section de Sayrac dépendant de la commune de Villemur, 1876-1877. Plan de la commune de Villemur (3 ex). Toulouse : projet d'érection en communes distinctes des quartiers de la Salade, Ginestous, Saint-James, Petit communal, Trois Cocus, 1826.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Le Terme (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Magnanac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Sayrac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bruxelles (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Sainte-Raffine (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Ginestous / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salade / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Trois-Cocus / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Réunion de communes, an VIII-1853 (1799/1853)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 252 - 254
      Intitulé : Réunion de communes, an VIII-1853
      Sujet : regroupement de communes / plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Aucamville et Croix-Bénite (chef-lieu : Aucamville), 1845-1847. Ordonnance royale du 14 avril 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Suppression de la commune de Ramefort et répartition du territoire entre les communes d'Aurignac, Cassagnabère, Boussan et Saint-André, 1817-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Bachos et Binos (chef-lieu : Bachos), 1817-1853. Ordonnance royale du 7 avril 1840. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 1845-1847. Bezins et Garraux (chef-lieu : Bezins), 1830-1840. Ordonnance royale du 24 février 1840. Plan géométrique double des deux communes. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Castéra et Vignoles (chef-lieu : Castéra), 1838-1839. Plan géométrique des deux communes. Cazeneuve et Montaut (chef-lieu : Cazeneuve), ainsi que des communes de Saint-Elix et Séglan (chef-lieu : Séglan), 1816-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan géométrique des quatre communes. Cazères et Saint-Cizy (chef-lieu : Cazères), 1840-1842. Ordonnance royale du 18 avril 1842. Plan des deux communes. Plan géométrique des deux communes (3 ex). Drémil-Lafage et Montauriol (chef-lieu : Drémil-Lafage), an XI-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Fonbeauzard et Launaguet, 1845-1846. Plan en double des deux communes. Flourens et Péchaurioles (chef-lieu : Flourens), 1817-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes. (1802/1853)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion de communes, an VIII-1853
        Cote : 1 M 252
        Intitulé : Aucamville et Croix-Bénite (chef-lieu : Aucamville), 1845-1847. Ordonnance royale du 14 avril 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Suppression de la commune de Ramefort et répartition du territoire entre les communes d'Aurignac, Cassagnabère, Boussan et Saint-André, 1817-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Bachos et Binos (chef-lieu : Bachos), 1817-1853. Ordonnance royale du 7 avril 1840. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 1845-1847. Bezins et Garraux (chef-lieu : Bezins), 1830-1840. Ordonnance royale du 24 février 1840. Plan géométrique double des deux communes. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Castéra et Vignoles (chef-lieu : Castéra), 1838-1839. Plan géométrique des deux communes. Cazeneuve et Montaut (chef-lieu : Cazeneuve), ainsi que des communes de Saint-Elix et Séglan (chef-lieu : Séglan), 1816-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan géométrique des quatre communes. Cazères et Saint-Cizy (chef-lieu : Cazères), 1840-1842. Ordonnance royale du 18 avril 1842. Plan des deux communes. Plan géométrique des deux communes (3 ex). Drémil-Lafage et Montauriol (chef-lieu : Drémil-Lafage), an XI-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Fonbeauzard et Launaguet, 1845-1846. Plan en double des deux communes. Flourens et Péchaurioles (chef-lieu : Flourens), 1817-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Aucamville (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Bachos (Haute-Garonne, France) / Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Binos (Haute-Garonne, France) / Boussan (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Castéra-Vignoles (Haute-Garonne, France) / Cazeneuve-Montaut (Haute-Garonne, France) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Drémil-Lafage (Haute-Garonne, France) / Flourens (Haute-Garonne, France) / Fonbeauzard (Haute-Garonne, France) / Launaguet (Haute-Garonne, France) / Saccourvielle (Haute-Garonne, France) / Saint-André (Haute-Garonne, France) / Saint-Elix-Séglan (Haute-Garonne, France) / Ramefort (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aurignac\Cassagnabères-Tournas\Boussan\Saint-André, Haute-Garonne, France)] / Bezins (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Bezins-Garraux, Haute-Garonne, France)] / Garraux (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Bezins-Garraux, Haute-Garonne, France)] / Cazeneuve (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cazeneuve-Montaut, Haute-Garonne, France)] / Saint-Elix (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Élix-Séglan (Haute-Garonne, France)] / Séglan (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Elix-Séglan (Haute-Garonne, France)] / Montauriol (Drémil-Lafage, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Péchauriolle (Flourens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Croix-Bénite (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aucamville (Haute-Garonne, France)] / Vignoles (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Castéra-Vignoles (Haute-Garonne, France)] / Saint-Cizy (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cazères (Haute-Garonne, France)] / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Francarville et Laclastre (chef-lieu : Francarville), 1816-1847. Ordonnance royale du 30 mai 1847. Plan topographique des deux communes. L'Isle-en-Dodon et Lagarde (chef-lieu : L'Isle-en-Dodon). Délimitation de la commune de l'Isle-en-Dodon avec celle de Molas et Boissède, 1825-1829. Ordonnance royale du 20 septembre 1828. Ordonnance royale du 29 juillet 1829. Plan figuratif de la commune de Lagarde. Plan géométrique des limites des communes de l'Isle-en-Dodon, Boissède et Molas. Lalouret et Lafiteau (chef-lieu : Lalouret), 1817-1848. Ordonnance royale du 25 janvier 1848. Plan géométrique des deux communes. Lespinasse, Novital-Viguerie et Saint-Jory, 1842-1847. Ordonnance royale du 4 août 1847. Plan d'assemblage des communes. Plan double de la commune de Novital-Viguerie. Lussan et Adeilhac (chef-lieu : Lussan), an XI-1839. Ordonnance royale du 20 mars 1839. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Montesquieu et Guitaut (chef-lieu : Montesquieu), 1837-1839. Ordonnance royale du 9 avril 1839. Copie double du plan d'assemblage des deux communes. (1802/1848)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion de communes, an VIII-1853
        Cote : 1 M 253
        Intitulé : Francarville et Laclastre (chef-lieu : Francarville), 1816-1847. Ordonnance royale du 30 mai 1847. Plan topographique des deux communes. L'Isle-en-Dodon et Lagarde (chef-lieu : L'Isle-en-Dodon). Délimitation de la commune de l'Isle-en-Dodon avec celle de Molas et Boissède, 1825-1829. Ordonnance royale du 20 septembre 1828. Ordonnance royale du 29 juillet 1829. Plan figuratif de la commune de Lagarde. Plan géométrique des limites des communes de l'Isle-en-Dodon, Boissède et Molas. Lalouret et Lafiteau (chef-lieu : Lalouret), 1817-1848. Ordonnance royale du 25 janvier 1848. Plan géométrique des deux communes. Lespinasse, Novital-Viguerie et Saint-Jory, 1842-1847. Ordonnance royale du 4 août 1847. Plan d'assemblage des communes. Plan double de la commune de Novital-Viguerie. Lussan et Adeilhac (chef-lieu : Lussan), an XI-1839. Ordonnance royale du 20 mars 1839. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Montesquieu et Guitaut (chef-lieu : Montesquieu), 1837-1839. Ordonnance royale du 9 avril 1839. Copie double du plan d'assemblage des deux communes.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Boissède (Haute-Garonne, France) / Francarville (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France) / Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Lussan-Adeilhac (Haute-Garonne, France) / Molas (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) / Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Guittaut (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France)] / Laclastre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Francarville (Haute-Garonne, France)] / Lafiteau (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France)] / Lagarde (L'Isle-en-Dodon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lagarde-de-Lisle (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)] / Lalouret (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France)] / Novital-Viguerie (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Jory\Lespinasse (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Pechbonnieu et Castillon (chef-lieu : Pechbonnieu), 1832-1842. Ordonnance royale du 10 janvier 1842. Plan des deux communes. Pechbonnieu-Castillon et Labastide-Constance (chef-lieu : Pechbonnieu-Castillon), an VIII-1812. Décret impérial du 27 janvier 1812. Lespères et Rieumes (chef-lieu : Rieumes), 1835-1836. Ordonnance royale du 6 mars 1836. Tableau d'assemblage des deux communes. Saint-Marcel et Paulel (chef-lieu : Saint-Marcel), 1811-1835. Ordonnance royale du 26 février 1835. Saint-Martin-des-Pierres et Saint-Jean-des-Pierres (chef-lieu : Saint-Martin-des-Pierres), 1835-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes. Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Martin-de-Ronsac et Pujol (chef-lieu : Sainte-Foy), 1810-1832. Ordonnance royale du 28 octobre 1832. Tarabel et Bugnac (chef-lieu : Tarabel), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 juin 1847. Plan géométrique des deux communes. Trébons et d'Esquilles (chef-lieu : Trébons), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vallesvilles et Pujolet (chef-lieu : Vallesvilles), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vaudreuille, administration de la commune de Revel, an XII, 1819, 1828, 1842. Vigoulet et Auzil (chef-lieu : Vigoulet), 1840-1842. Ordonnance royale du 24 février 1842 (1799/1847)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion de communes, an VIII-1853
        Cote : 1 M 254
        Intitulé : Pechbonnieu et Castillon (chef-lieu : Pechbonnieu), 1832-1842. Ordonnance royale du 10 janvier 1842. Plan des deux communes. Pechbonnieu-Castillon et Labastide-Constance (chef-lieu : Pechbonnieu-Castillon), an VIII-1812. Décret impérial du 27 janvier 1812. Lespères et Rieumes (chef-lieu : Rieumes), 1835-1836. Ordonnance royale du 6 mars 1836. Tableau d'assemblage des deux communes. Saint-Marcel et Paulel (chef-lieu : Saint-Marcel), 1811-1835. Ordonnance royale du 26 février 1835. Saint-Martin-des-Pierres et Saint-Jean-des-Pierres (chef-lieu : Saint-Martin-des-Pierres), 1835-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes. Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Martin-de-Ronsac et Pujol (chef-lieu : Sainte-Foy), 1810-1832. Ordonnance royale du 28 octobre 1832. Tarabel et Bugnac (chef-lieu : Tarabel), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 juin 1847. Plan géométrique des deux communes. Trébons et d'Esquilles (chef-lieu : Trébons), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vallesvilles et Pujolet (chef-lieu : Vallesvilles), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vaudreuille, administration de la commune de Revel, an XII, 1819, 1828, 1842. Vigoulet et Auzil (chef-lieu : Vigoulet), 1840-1842. Ordonnance royale du 24 février 1842
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Cessales (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France) / Saint-Pierre (Haute-Garonne, France) / Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, France) / Tarabel (Haute-Garonne, France) / Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, France) / Vallesvilles (Haute-Garonne, France) / Vaudreuille (Haute-Garonne, France) / Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, France) / Labastide-Constance (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Castillon-Tolosan (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Les Pérès (Rieumes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Marcel (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France)] / Saint-Martin-des-Pierres (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Pierre (Haute-Garonne, France)] / Saint-Jean-des-Pierres (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Pierre (Haute-Garonne, France)] / Le Pujol (Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Martin-de-Ronsac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, France)] / Bugnac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Tarabel (Haute-Garonne, France)] / Esquilles (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, France)] \Cessales (Haute-Garonne, France)] / Le Pujolet (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Vallesvilles (Haute-Garonne, France)] / Auzil (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, France)] / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Projet de réunion de communes, an X-1869 (1801/1869)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 255 - 258
      Intitulé : Projet de réunion de communes, an X-1869
      Sujet : regroupement de communes / plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Aigrefeuille et Lauzerville, 1845-1849. Plan double des deux communes. Albiac et La Salvetat-de-Lauragais, 1845-1847. Aspet-Sarrat et Regades, 1818-1848. Plan géométrique des deux communes. Aucamville et Croix-Bénite à la commune de Launaguet. Pétition des habitants d'Aucamville pour être unis à la commune de Fenouillet, an X-1830. Balma et Pin-Balma, 20 juillet 1817 : délibération du conseil municipal de Pin-Balma réclamant le maintien définitif de la réunion. Beaupuy et Pin-Balma, 7 septembre 1833 : délibération du conseil municipal de Beaupuy repoussant cette union et réclamant l'union avec Saint-Martial. Beaupuy, Mondouzil et Montrabe, 1857. Belleserre, Drudas et Lagraulet, 1830. Bérat et Bois-de-la-Pierre, 1816-1817. Brignemont : refus de la réunion proposée par le préfet, 1830. Buzet : refus de la réunion proposée par le préfet, 1829. Cadours, Laréole et Cox, an X-1830. Cadours et Puységur, an XI-1830. Cassagnabère et Tournas, 1817-1854. Castelgaillard et Riolas, 1845-1855. Plan double des deux communes. Castelginest et Saint-Alban, 1859. Cathervielle et Poubeau, 1868-1869. Caubiac et Le Grès, an X-1830. Caubous et Cirès, 1845-1852. Cazaril-Laspènes et Trébons, 1818-1854. Plan des deux communes. (1801/1869)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet de réunion de communes, an X-1869
        Cote : 1 M 255
        Intitulé : Aigrefeuille et Lauzerville, 1845-1849. Plan double des deux communes. Albiac et La Salvetat-de-Lauragais, 1845-1847. Aspet-Sarrat et Regades, 1818-1848. Plan géométrique des deux communes. Aucamville et Croix-Bénite à la commune de Launaguet. Pétition des habitants d'Aucamville pour être unis à la commune de Fenouillet, an X-1830. Balma et Pin-Balma, 20 juillet 1817 : délibération du conseil municipal de Pin-Balma réclamant le maintien définitif de la réunion. Beaupuy et Pin-Balma, 7 septembre 1833 : délibération du conseil municipal de Beaupuy repoussant cette union et réclamant l'union avec Saint-Martial. Beaupuy, Mondouzil et Montrabe, 1857. Belleserre, Drudas et Lagraulet, 1830. Bérat et Bois-de-la-Pierre, 1816-1817. Brignemont : refus de la réunion proposée par le préfet, 1830. Buzet : refus de la réunion proposée par le préfet, 1829. Cadours, Laréole et Cox, an X-1830. Cadours et Puységur, an XI-1830. Cassagnabère et Tournas, 1817-1854. Castelgaillard et Riolas, 1845-1855. Plan double des deux communes. Castelginest et Saint-Alban, 1859. Cathervielle et Poubeau, 1868-1869. Caubiac et Le Grès, an X-1830. Caubous et Cirès, 1845-1852. Cazaril-Laspènes et Trébons, 1818-1854. Plan des deux communes.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Aigrefeuille (Haute-Garonne, France) / Albiac (Haute-Garonne, France) / Aucamville (Haute-Garonne, France) / Balma (Haute-Garonne, France) / Beaupuy (Haute-Garonne, France) / Bellesserre (Haute-Garonne, France) / Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, France) / Brignemont (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Bérat (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Castelgaillard (Haute-Garonne, France) / Castelginest (Haute-Garonne, France) / Cathervielle (Haute-Garonne, France) / Caubiac (Haute-Garonne, France) / Caubous (Haute-Garonne, France) / Cazarilh-Laspènes (Haute-Garonne, France) / Cirès (Haute-Garonne, France) / Cox (Haute-Garonne, France) / Drudas (Haute-Garonne, France) / Le Grès (Haute-Garonne, France) / Lagraulet-Saint-Nicolas (Haute-Garonne, France) / Laréole (Haute-Garonne, France) / Launaguet (Haute-Garonne, France) / Lauzerville (Haute-Garonne, France) / Mondouzil (Haute-Garonne, France) / Montrabé (Haute-Garonne, France) / Pin-Balma (Haute-Garonne, France) / Poubeau (Haute-Garonne, France) / Puysségur (Haute-Garonne, France) / Riolas (Haute-Garonne, France) / Régades (Haute-Garonne, France) / Saint-Alban (Haute-Garonne, France) / La Salvetat-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Trébons-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)] / Croix-Bénite (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aucamville (Haute-Garonne, France)]Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse VIII, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1828. Plan de Montastruc et des limites des deux communes (3 ex). Ciadoux et Montgaillard, 1846-1854. Issus et Pouze, 1845-1847. Plan double des deux communes. Sode et Juzet de Luchon, 1817-1857. (1817/1857)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet de réunion de communes, an X-1869
        Cote : 1 M 256
        Intitulé : Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1828. Plan de Montastruc et des limites des deux communes (3 ex). Ciadoux et Montgaillard, 1846-1854. Issus et Pouze, 1845-1847. Plan double des deux communes. Sode et Juzet de Luchon, 1817-1857.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Chein-Dessus (Haute-Garonne, France) / Ciadoux (Haute-Garonne, France) / Gémil (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Pouze (Haute-Garonne, France) / Sode (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Lacasse et Lavernose, 1817-1824. Plan géométrique des deux communes. Laclastre et Prunet, 1845. Plan topographique des deux communes. Plan géométrique des deux communes. Lahage et Montgras, 1845-1847. Plan double des deux communes. Lassere et Pradère, an X-1847. Plan double des deux communes. Latrape, Mailholas et Rieux, 1846-1852. Lespiteau et Rieucazé, 1847-1855. Plan des deux communes (3 ex). Loudet et Sédeilhac, 1817-1840. (1801/1855)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet de réunion de communes, an X-1869
        Cote : 1 M 257
        Intitulé : Lacasse et Lavernose, 1817-1824. Plan géométrique des deux communes. Laclastre et Prunet, 1845. Plan topographique des deux communes. Plan géométrique des deux communes. Lahage et Montgras, 1845-1847. Plan double des deux communes. Lassere et Pradère, an X-1847. Plan double des deux communes. Latrape, Mailholas et Rieux, 1846-1852. Lespiteau et Rieucazé, 1847-1855. Plan des deux communes (3 ex). Loudet et Sédeilhac, 1817-1840.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Francarville (Haute-Garonne, France) / Lahage (Haute-Garonne, France) / Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France) / Latrape (Haute-Garonne, France) / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lespiteau (Haute-Garonne, France) / Loudet (Haute-Garonne, France) / Mailholas (Haute-Garonne, France) / Montgras (Haute-Garonne, France) / Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France) / Prunet (Haute-Garonne, France) / Rieucazé (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Sédeilhac (Haute-Garonne, France) / Lasserre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Martisserre et Mirambeau, 1845-1846. Plan double des deux communes. Massabrac, Canens et Castagnac, 1830. Mervilla et Vigoulet-Auzil. 1817-1845. Plan double des deux communes. Mondavezan et Sana, 1845-1847. Plan des deux communes. Monès et Plagnole, 1845-1847. Plan double des deux communes. Montastruc-sur-Save et Sajas, 1817-1833. Montpitol et La Soulade : réunion temporaire des deux communes à Saint-Jean-L¿Herm, an X-1817. Murelet et Pin, 9 mai 1813. Pechbusque et Vieille-Toulouse, 1845-1846. Plan double des deux communes. Pin-Justaret et Villate, 1833-1848. Proupiary et Sepx, 1845. Plan double des deux communes. Saint-Rome et Villefranche, 1845-1847. Plan des deux communes. Saussens à une commune limitrophe, 1845-1849. (1801/1849)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet de réunion de communes, an X-1869
        Cote : 1 M 258
        Intitulé : Martisserre et Mirambeau, 1845-1846. Plan double des deux communes. Massabrac, Canens et Castagnac, 1830. Mervilla et Vigoulet-Auzil. 1817-1845. Plan double des deux communes. Mondavezan et Sana, 1845-1847. Plan des deux communes. Monès et Plagnole, 1845-1847. Plan double des deux communes. Montastruc-sur-Save et Sajas, 1817-1833. Montpitol et La Soulade : réunion temporaire des deux communes à Saint-Jean-L¿Herm, an X-1817. Murelet et Pin, 9 mai 1813. Pechbusque et Vieille-Toulouse, 1845-1846. Plan double des deux communes. Pin-Justaret et Villate, 1833-1848. Proupiary et Sepx, 1845. Plan double des deux communes. Saint-Rome et Villefranche, 1845-1847. Plan des deux communes. Saussens à une commune limitrophe, 1845-1849.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Canens (Haute-Garonne, France) / Castagnac (Haute-Garonne, France) / Martisserre (Haute-Garonne, France) / Massabrac (Haute-Garonne, France) / Mervilla (Haute-Garonne, France) / Mirambeau (Haute-Garonne, France) / Mondavezan (Haute-Garonne, France) / Montastruc-Savès (Haute-Garonne, France) / Montpitol (Haute-Garonne, France) / Monès (Haute-Garonne, France) / Pechbusque (Haute-Garonne, France) / Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France) / Plagnole (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) / Saint-Rome (Haute-Garonne, France) / Sajas (Haute-Garonne, France) / Sana (Haute-Garonne, France) / Saussens (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France) / Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, France) / Villate (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Murelet (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)] / Le Pin (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)] / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

    • Réunion temporaire de communes, an X-1817 (1801/1865)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 259 - 261
      Intitulé : Réunion temporaire de communes, an X-1817
      Présentation du contenu :

      Par arrêté du 10 floréal an X le préfet Richard procède à une réunion de communes afin de mutualiser l'administration communale.

      En 1816, le préfet Augustin de Rémusat, propose de réunir sous l'administration d'un même maire des groupes de communes. Il y eut beaucoup de protestations des conseils municipaux et des habitants (1817)



      Sujet : regroupement de communes / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Anan et Montesquieu-de-l'Isle [Guittaut], 1817. Antichan et Frontignan, 20 juillet 1817. Antignac et Salles, 1817. Arbon et Cazaunous, 1817. Ardiège et Martres-de-Rivière, 1816-1817. Argut-Dessous et Argut-Dessus, 1817. Aulon et Peyrouzet, 1816-1817. Auragne et Mauvaisin, 1816-1817. Auribail et Lagrace-Dieu, 1817. Aurin et Lanta, 15 juillet 1817. Ausseing : vœux pour le rétablissement de la mairie, 4 octobre 1817. Ausson et Montréjeau, 15 juillet 1817. Auzielle : protestation du conseil municipal portant sur la réunion avec Saint-Orens, 1816-1817. Bachas et Samouilhan, 18 septembre 1817. Bagiry : vœux pour le rétablissement de la mairie, 15 juillet 1817. Bagnères et Montauban de Luchon, 27 septembre 1817. Baren et Lège, 22 septembre 1817. Bax et Latrape, 8 juin 1817. Bazus et Paulhac, an X. Beaufort et Sabonnères, 1816. Beauteville et Montclar-Lauragais, 1816. Beauville et Cambiac, 15 juillet 1817. Beauzelle et Seilh, an X, 1817. Belberaud et Fourquevaux, 1816-1817. Belbèze et Montgiscard, 28 septembre 1817. Belesta-Lauragais et Le Vaux, 1816-1817. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 25 septembre 1817. Boissède, Lagarde et Molas, 1816-1817. Bonrepos-Riquet et Verfeil, 1817. Boudrac et Cazaril, 1817. Bouloc et Villeneuve-les-Bouloc, an X. Bouzin : demande de rétablissement de la mairie, 1817. Bragayrac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 5 juin 1817. Cabanac, Lamothe-Cabanac et Séguenville, an X, 1807, 1817. Cabanac-Cazeaux et Encausse, 15 septembre 1817. Caignac et Gibel, 1816. Cambernard et Lamasquère, 5 juin 1817. Canens et Lapeyrère, 8 juin 1817. (1801/1865)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion temporaire de communes, an X-1817
        Cote : 1 M 259
        Intitulé : Anan et Montesquieu-de-l'Isle [Guittaut], 1817. Antichan et Frontignan, 20 juillet 1817. Antignac et Salles, 1817. Arbon et Cazaunous, 1817. Ardiège et Martres-de-Rivière, 1816-1817. Argut-Dessous et Argut-Dessus, 1817. Aulon et Peyrouzet, 1816-1817. Auragne et Mauvaisin, 1816-1817. Auribail et Lagrace-Dieu, 1817. Aurin et Lanta, 15 juillet 1817. Ausseing : vœux pour le rétablissement de la mairie, 4 octobre 1817. Ausson et Montréjeau, 15 juillet 1817. Auzielle : protestation du conseil municipal portant sur la réunion avec Saint-Orens, 1816-1817. Bachas et Samouilhan, 18 septembre 1817. Bagiry : vœux pour le rétablissement de la mairie, 15 juillet 1817. Bagnères et Montauban de Luchon, 27 septembre 1817. Baren et Lège, 22 septembre 1817. Bax et Latrape, 8 juin 1817. Bazus et Paulhac, an X. Beaufort et Sabonnères, 1816. Beauteville et Montclar-Lauragais, 1816. Beauville et Cambiac, 15 juillet 1817. Beauzelle et Seilh, an X, 1817. Belberaud et Fourquevaux, 1816-1817. Belbèze et Montgiscard, 28 septembre 1817. Belesta-Lauragais et Le Vaux, 1816-1817. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 25 septembre 1817. Boissède, Lagarde et Molas, 1816-1817. Bonrepos-Riquet et Verfeil, 1817. Boudrac et Cazaril, 1817. Bouloc et Villeneuve-les-Bouloc, an X. Bouzin : demande de rétablissement de la mairie, 1817. Bragayrac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 5 juin 1817. Cabanac, Lamothe-Cabanac et Séguenville, an X, 1807, 1817. Cabanac-Cazeaux et Encausse, 15 septembre 1817. Caignac et Gibel, 1816. Cambernard et Lamasquère, 5 juin 1817. Canens et Lapeyrère, 8 juin 1817.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes
        Lieu : Anan (Haute-Garonne, France) / Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France) / Antignac (Haute-Garonne, France) / Arbon (Haute-Garonne, France) / Ardiège (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessous (Haute-Garonne, France) / Aulon (Haute-Garonne, France) / Auragne (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Aurin (Haute-Garonne, France) / Ausseing (Haute-Garonne, France) / Ausson (Haute-Garonne, France) / Auzielle (Haute-Garonne, France) / Bachas (Haute-Garonne, France) / Bagiry (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Baren (Haute-Garonne, France) / Bax (Haute-Garonne, France) / Bazus (Haute-Garonne, France) / Beaufort (Haute-Garonne, France) / Beauteville (Haute-Garonne, France) / Beauville (Haute-Garonne, France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Belberaud (Haute-Garonne, France) / Belbèze-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Benque-Dessous-et-Dessus (Haute-Garonne, France) / Boissède (Haute-Garonne, France) / Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France) / Boudrac (Haute-Garonne, France) / Bouloc (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Bouzin (Haute-Garonne, France) / Bragayrac (Haute-Garonne, France) / Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Cabanac-Cazaux (Haute-Garonne, France) / Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France) / Caignac (Haute-Garonne, France) / Cambernard (Haute-Garonne, France) / Cambiac (Haute-Garonne, France) / Canens (Haute-Garonne, France) / Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, France) / Cazaunous (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Fourquevaux (Haute-Garonne, France) / Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Gibel (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Lagrâce-Dieu (Haute-Garonne, France) / Lamasquère (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Lapeyrère (Haute-Garonne, France) / Latrape (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Mauvaisin (Haute-Garonne, France) / Molas (Haute-Garonne, France) / Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Montclar-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Guittaut (Haute-Garonne, France) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Paulhac (Haute-Garonne, France) / Peyrouzet (Haute-Garonne, France) / Sabonnères (Haute-Garonne, France) / Saccourvielle (Haute-Garonne, France) / Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, France) / Samouillan (Haute-Garonne, France) / Seilh (Haute-Garonne, France) / Vaux (Haute-Garonne, France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lamothe-lès-Cabanac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Séguenville (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lagarde (L'Isle-en-Dodon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamothe (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamothe-Cabanac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd’hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Rieux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : vœux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817. - Chaum et Fronsac, 15 juillet 1817. - Ciadoux et Escanecrabe, 20 juillet 1817. - Cier et Gouaux de Luchon, 1er octobre 1817. - Cierp et Signac, 19 juillet 1817. - Couladère : vœux pour le rétablissement de la commune, 8 juin 1817. - Couret et Ganties, 1816-1817. - Deyme et Donneville, 15 septembre 1817. - Deyme et Pompertuzat, 1817. - Drudas et Pelleport, 1817. - Empeaux : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816-1817. - Eoux et Peyrissas, 20 septembre 1817. - Escalquens et Odars, 1816-1817. - Escanecrabe et Montgaillard, 28 juillet 1817. Espanès et Montbrun, 2 octobre 1817. - Esparron et Saint-André, 1816-1817. - Estenos et Fronsac, 1816-1817. - Le Falga et Saint-Julia, 1818. - Flourens et Mons, 7 août 1817. - Folcarde et Rieumajou, 1817. - Fonbeauzard et Launaguet, an XII, 1818. - Forgues et Lahage, 5 juin 1817. - Fossat et Lapeyrouse, 1817. - Francarville et Vendine, 1817. - Frechet et Mancioux, 1817. - Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux, 1816. - Gaillac-Toulza et Marliac, 1816. - Garac et Vignaux, 1817. - Gardouch et Vieillevigne, 1817. - Gargas : vœux pour le rétablissement de la mairie, 21 juillet 1817. - Garin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Gaud et Marignac, 1817. - Gémil et de Montastruc, 1817. - Génos et Malvezie, 1818. - Gensac et Goutevernisse, 4 août 1817. - Gensac et Saint-Loup, 20 juillet 1817. - Gouaux de Larboust et Oo, 18 septembre 1817. - Gouzens : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Goyrans : délibération du conseil municipal de la commune de repoussant le projet d¿union avec Aureville, 24 juillet 1817. - Gratens et Marignac-Lasclares, 1816-1817. - Issus, Noueilles et Pouze, 1816-1817. - Issus et Pouze, 1817. - Jurvielle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Juzes et Maurens, 1817. (1802/1846)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion temporaire de communes, an X-1817
        Cote : 1 M 260
        Intitulé : Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : vœux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817. - Chaum et Fronsac, 15 juillet 1817. - Ciadoux et Escanecrabe, 20 juillet 1817. - Cier et Gouaux de Luchon, 1er octobre 1817. - Cierp et Signac, 19 juillet 1817. - Couladère : vœux pour le rétablissement de la commune, 8 juin 1817. - Couret et Ganties, 1816-1817. - Deyme et Donneville, 15 septembre 1817. - Deyme et Pompertuzat, 1817. - Drudas et Pelleport, 1817. - Empeaux : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816-1817. - Eoux et Peyrissas, 20 septembre 1817. - Escalquens et Odars, 1816-1817. - Escanecrabe et Montgaillard, 28 juillet 1817. Espanès et Montbrun, 2 octobre 1817. - Esparron et Saint-André, 1816-1817. - Estenos et Fronsac, 1816-1817. - Le Falga et Saint-Julia, 1818. - Flourens et Mons, 7 août 1817. - Folcarde et Rieumajou, 1817. - Fonbeauzard et Launaguet, an XII, 1818. - Forgues et Lahage, 5 juin 1817. - Fossat et Lapeyrouse, 1817. - Francarville et Vendine, 1817. - Frechet et Mancioux, 1817. - Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux, 1816. - Gaillac-Toulza et Marliac, 1816. - Garac et Vignaux, 1817. - Gardouch et Vieillevigne, 1817. - Gargas : vœux pour le rétablissement de la mairie, 21 juillet 1817. - Garin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Gaud et Marignac, 1817. - Gémil et de Montastruc, 1817. - Génos et Malvezie, 1818. - Gensac et Goutevernisse, 4 août 1817. - Gensac et Saint-Loup, 20 juillet 1817. - Gouaux de Larboust et Oo, 18 septembre 1817. - Gouzens : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Goyrans : délibération du conseil municipal de la commune de repoussant le projet d¿union avec Aureville, 24 juillet 1817. - Gratens et Marignac-Lasclares, 1816-1817. - Issus, Noueilles et Pouze, 1816-1817. - Issus et Pouze, 1817. - Jurvielle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Juzes et Maurens, 1817.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes
        Lieu : Aureville (Haute-Garonne, France) / Caragoudes (Haute-Garonne, France) / Cassagne (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castelbiague (Haute-Garonne, France) / Castelgaillard (Haute-Garonne, France) / Castelmaurou (Haute-Garonne, France) / Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Casties-Labrande (Haute-Garonne, France) / Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, France) / Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Caujac (Haute-Garonne, France) / Cazaux-Layrisse (Haute-Garonne, France) / Cessales (Haute-Garonne, France) / Chaum (Haute-Garonne, France) / Ciadoux (Haute-Garonne, France) / Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Coueilles (Haute-Garonne, France) / Couladère (Haute-Garonne, France) / Couret (Haute-Garonne, France) / Deyme (Haute-Garonne, France) / Donneville (Haute-Garonne, France) / Drudas (Haute-Garonne, France) / Empeaux (Haute-Garonne, France) / Eoux (Haute-Garonne, France) / Escalquens (Haute-Garonne, France) / Escanecrabe (Haute-Garonne, France) / Espanès (Haute-Garonne, France) / Esparron (Haute-Garonne, France) / Esténos (Haute-Garonne, France) / Falga (Haute-Garonne, France) / Flourens (Haute-Garonne, France) / Folcarde (Haute-Garonne, France) / Fonbeauzard (Haute-Garonne, France) / Forgues (Haute-Garonne, France) / Francarville (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France) / Frouzins (Haute-Garonne, France) / Le Fréchet (Haute-Garonne, France) / Fustignac (Haute-Garonne, France) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France) / Ganties (Haute-Garonne, France) / Garac (Haute-Garonne, France) / Gardouch (Haute-Garonne, France) / Gargas (Haute-Garonne, France) / Garin (Haute-Garonne, France) / Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Goutevernisse (Haute-Garonne, France) / Gouzens (Haute-Garonne, France) / Goyrans (Haute-Garonne, France) / Gratens (Haute-Garonne, France) / Grazac (Haute-Garonne, France) / Gémil (Haute-Garonne, France) / Génos (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Jurvielle (Haute-Garonne, France) / Juzes (Haute-Garonne, France) / Lahage (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Launaguet (Haute-Garonne, France) / Lège (Haute-Garonne, France) / Malvezie (Haute-Garonne, France) / Mancioux (Haute-Garonne, France) / Marignac (Haute-Garonne, France) / Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, France) / Marliac (Haute-Garonne, France) / Marsoulas (Haute-Garonne, France) / Maurens (Haute-Garonne, France) / Maureville (Haute-Garonne, France) / Mons (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Noueilles (Haute-Garonne, France) / Odars (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Oô (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Pelleport (Haute-Garonne, France) / Peyrissas (Haute-Garonne, France) / Polastron (Haute-Garonne, France) / Pompertuzat (Haute-Garonne, France) / Pouze (Haute-Garonne, France) / Péchabou (Haute-Garonne, France) / Rieumajou (Haute-Garonne, France) / Riolas (Haute-Garonne, France) / Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Saint-André (Haute-Garonne, France) / Saint-Germier (Haute-Garonne, France) / Saint-Julia (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, France) / Saint-Médard (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Signac (Haute-Garonne, France) / Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, France) / Vendine (Haute-Garonne, France) / Vieillevigne (Haute-Garonne, France) / Vignaux (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castillon-Tolosan (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France)] / Fossat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)] / Villeneuve-lès-Cugnaux (Haute-Garonne, France) [aujourd'hui : Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Labastide-Beauvoir et Varennes, 1816-1817. - Labastide-Saint-Sernin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Labastidette et Saint-Clar, 1817. - Labroquère et Valcabère, 1817. - Landorthe et Lieoux, 1817. - Lapeyrère et Latour, 1817. - Larcan et Saint-Ignan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lautignac et Savères, 1816-1817. - Lavelanet, Saint-Julien et Salles, 1817. - Lavernose et Saint-Hilaire, 1817. - Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn et Villemur, an X, 1817. - Lécussan et Villeneuve-de-Lécussan, 1817. - Lescuns et Sana, an XI, 1817. - Lespugue et Sarremezan, 1817. - Lestelle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lez et Saint-Béat, 1816-1817. - Lilhac et Montbernard, 1817. - Loubens-Lauragais et Mascarville, 1816. - Lourde et Saint-Pé-d¿Ardet, 1817. - Lunax, 1817. - Luscan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lux et Vallègue, 1816-1817. - Martisserre et Mirambeau, 1817. - Mayrègne et Saint-Paul, 1817. - Massabrac, Canens et Castagnac, 1817. - Merville et Saint-Paul, an X, 1817. - Moncaup : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Montclar-de-Comminges et Plagne, 1816-1817. - Mondilhan et Saint-Pé-Delbosc, 1817. - Mondouzil : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Monestrol et Montgeard, 1817. - Montaigut, 1817. - Montaigut et Saint-Paul, 1817. - Montastruc-Savès et Sajas, 1817. - Montaut : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Montberon et Pechbonnieu, 1817. - Montégut-Lauragais et Nogaret, 1817. - Montégut-Lauragais et Roumens, 1816-1817. - Montoulieu : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Moustajon et Salles, 1818. - Nailloux et Seyre, 1817. - Nizan-sur-Gesse et Sarrecave, 1817. - Ondes et Sainte-Rustice, 1816-1817. Plan des deux communes. - Payssous et Sauveterre, 1817. - Péguilhan et Saint-Ferréol, 1817-1818. - Pins et Saubens, 1817. - Pinsaguel et Roquettes, 1816. - Plaisance et La Salvetat, an X, 1817. - Portet-de-Luchon et Poubeau, 1817. - Prunet et Saussens, 1817. - Roques : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816. - Saint-Araille : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Saint-Frajou et Salerm, 1817. - Saint-Lary et Saman, 1817. - Saint-Vincent et Vallègue, 1817. - Sédeilhac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Ségreville et Toutens, 1817. (1801/1842)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Réunion temporaire de communes, an X-1817
        Cote : 1 M 261
        Intitulé : Labastide-Beauvoir et Varennes, 1816-1817. - Labastide-Saint-Sernin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Labastidette et Saint-Clar, 1817. - Labroquère et Valcabère, 1817. - Landorthe et Lieoux, 1817. - Lapeyrère et Latour, 1817. - Larcan et Saint-Ignan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lautignac et Savères, 1816-1817. - Lavelanet, Saint-Julien et Salles, 1817. - Lavernose et Saint-Hilaire, 1817. - Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn et Villemur, an X, 1817. - Lécussan et Villeneuve-de-Lécussan, 1817. - Lescuns et Sana, an XI, 1817. - Lespugue et Sarremezan, 1817. - Lestelle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lez et Saint-Béat, 1816-1817. - Lilhac et Montbernard, 1817. - Loubens-Lauragais et Mascarville, 1816. - Lourde et Saint-Pé-d¿Ardet, 1817. - Lunax, 1817. - Luscan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lux et Vallègue, 1816-1817. - Martisserre et Mirambeau, 1817. - Mayrègne et Saint-Paul, 1817. - Massabrac, Canens et Castagnac, 1817. - Merville et Saint-Paul, an X, 1817. - Moncaup : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Montclar-de-Comminges et Plagne, 1816-1817. - Mondilhan et Saint-Pé-Delbosc, 1817. - Mondouzil : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Monestrol et Montgeard, 1817. - Montaigut, 1817. - Montaigut et Saint-Paul, 1817. - Montastruc-Savès et Sajas, 1817. - Montaut : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Montberon et Pechbonnieu, 1817. - Montégut-Lauragais et Nogaret, 1817. - Montégut-Lauragais et Roumens, 1816-1817. - Montoulieu : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Moustajon et Salles, 1818. - Nailloux et Seyre, 1817. - Nizan-sur-Gesse et Sarrecave, 1817. - Ondes et Sainte-Rustice, 1816-1817. Plan des deux communes. - Payssous et Sauveterre, 1817. - Péguilhan et Saint-Ferréol, 1817-1818. - Pins et Saubens, 1817. - Pinsaguel et Roquettes, 1816. - Plaisance et La Salvetat, an X, 1817. - Portet-de-Luchon et Poubeau, 1817. - Prunet et Saussens, 1817. - Roques : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816. - Saint-Araille : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Saint-Frajou et Salerm, 1817. - Saint-Lary et Saman, 1817. - Saint-Vincent et Vallègue, 1817. - Sédeilhac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Ségreville et Toutens, 1817.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes
        Lieu : Canens (Haute-Garonne, France) / Castagnac (Haute-Garonne, France) / Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, France) / Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France) / Labastidette (Haute-Garonne, France) / Labroquère (Haute-Garonne, France) / Landorthe (Haute-Garonne, France) / Lapeyrère (Haute-Garonne, France) / Larcan (Haute-Garonne, France) / Latour (Haute-Garonne, France) / Lautignac (Haute-Garonne, France) / Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Lescuns (Haute-Garonne, France) / Lespugue (Haute-Garonne, France) / Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Lilhac (Haute-Garonne, France) / Lieoux (Haute-Garonne, France) / Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Lourde (Haute-Garonne, France) / Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Luscan (Haute-Garonne, France) / Lux (Haute-Garonne, France) / Lécussan (Haute-Garonne, France) / Martisserre (Haute-Garonne, France) / Mascarville (Haute-Garonne, France) / Massabrac (Haute-Garonne, France) / Mayrègne (Haute-Garonne, France) / Merville (Haute-Garonne, France) / Mirambeau (Haute-Garonne, France) / Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Moncaup (Haute-Garonne, France) / Mondilhan (Haute-Garonne, France) / Mondouzil (Haute-Garonne, France) / Monestrol (Haute-Garonne, France) / Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Montastruc-Savès (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Montbernard (Haute-Garonne, France) / Montberon (Haute-Garonne, France) / Montclar-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Montgeard (Haute-Garonne, France) / Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Montégut-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Moustajon (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nizan-Gesse (Haute-Garonne, France) / Nogaret (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Payssous (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France) / Pinsaguel (Haute-Garonne, France) / Plagne (Haute-Garonne, France) / Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France) / Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Poubeau (Haute-Garonne, France) / Prunet (Haute-Garonne, France) / Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Roques (Haute-Garonne, France) / Roquettes (Haute-Garonne, France) / Roumens (Haute-Garonne, France) / Saint-Araille (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Saint-Ferréol-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Frajou (Haute-Garonne, France) / Saint-Hilaire (Haute-Garonne, France) / Saint-Ignan (Haute-Garonne, France) / Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Saint-Lary-Boujean (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-d'Oueil (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Saint-Pé-Delbosc (Haute-Garonne, France) / Saint-Pé-d'Ardet (Haute-Garonne, France) / Saint-Rustice (Haute-Garonne, France) / Saint-Vincent (Haute-Garonne, France) / Sajas (Haute-Garonne, France) / Salerm (Haute-Garonne, France) / Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, France) / Saman (Haute-Garonne, France) / Sana (Haute-Garonne, France) / Sarrecave (Haute-Garonne, France) / Sarremezan (Haute-Garonne, France) / Saubens (Haute-Garonne, France) / Saussens (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Savères (Haute-Garonne, France) / Seyre (Haute-Garonne, France) / Sédeilhac (Haute-Garonne, France) / Ségreville (Haute-Garonne, France) / Toutens (Haute-Garonne, France) / Valcabrère (Haute-Garonne, France) / Vallègue (Haute-Garonne, France) / Varennes (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, France) / Lez (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Saint-Julien (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Délimitations des communes, an VI-1931 (1783/1935)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 262 - 272
      Intitulé : Délimitations des communes, an VI-1931
      Sujet : plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Aigrefeuille et Lauzerville, 1809-1817. Anan et Saint-Laurent, 1824-1826. Arbon et Cazaunous, 1838-1839. Arguenos et Bezins, 1831. Arguenos et Las Pujolles, 1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des limites des deux communes. Argut-Dessus et Fos, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 18 décembre 1839. Plan des limites. Artigue et Gouaux-de-Luchon, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 24 mars 1837. Plan topographique du quartier Artigoulie. Artigue, Gouaux et Salles, 1837. Aspet et Estadens, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des deux communes. Aspet et Juzet-d'Izaut, 1783-1839. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan des limites des deux communes. Aspet et Encausse-les-Thermes, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 10 mars 1827. Plan double des limites des deux communes. Aucamville et Fontbeauzard, 1902. Aulon et Peyrouzet, 1822-1825. Ordonnance royale du 1er septembre 1825. Plan double des deux communes. Aurignac, 1819. Plan du canton d'Aurignac. Ausson, 19 mai 1812. Aussonne et Seilh, an XI-1806. Plan des deux communes. Auzeville, 10 floréal an XI. Avignonet : projet de réunion du quartier de Dax à la commune de Vallègue, 1834-1835. Avignonet et Villefranche, 1871-1872. Avignonet : projet de réunion d'une partie du territoire de la commune d'Avignonet à la commune de Villefranche, 1895-1896. Plan double des deux communes. Plan général des deux communes. Azas, an XI. (1783/1902)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 262
        Intitulé : Aigrefeuille et Lauzerville, 1809-1817. Anan et Saint-Laurent, 1824-1826. Arbon et Cazaunous, 1838-1839. Arguenos et Bezins, 1831. Arguenos et Las Pujolles, 1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des limites des deux communes. Argut-Dessus et Fos, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 18 décembre 1839. Plan des limites. Artigue et Gouaux-de-Luchon, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 24 mars 1837. Plan topographique du quartier Artigoulie. Artigue, Gouaux et Salles, 1837. Aspet et Estadens, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des deux communes. Aspet et Juzet-d'Izaut, 1783-1839. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan des limites des deux communes. Aspet et Encausse-les-Thermes, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 10 mars 1827. Plan double des limites des deux communes. Aucamville et Fontbeauzard, 1902. Aulon et Peyrouzet, 1822-1825. Ordonnance royale du 1er septembre 1825. Plan double des deux communes. Aurignac, 1819. Plan du canton d'Aurignac. Ausson, 19 mai 1812. Aussonne et Seilh, an XI-1806. Plan des deux communes. Auzeville, 10 floréal an XI. Avignonet : projet de réunion du quartier de Dax à la commune de Vallègue, 1834-1835. Avignonet et Villefranche, 1871-1872. Avignonet : projet de réunion d'une partie du territoire de la commune d'Avignonet à la commune de Villefranche, 1895-1896. Plan double des deux communes. Plan général des deux communes. Azas, an XI.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Aigrefeuille (Haute-Garonne, France) / Anan (Haute-Garonne, France) / Arbon (Haute-Garonne, France) / Arguenos (Haute-Garonne, France) / Artigue (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aucamville (Haute-Garonne, France) / Aulon (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Ausson (Haute-Garonne, France) / Aussonne (Haute-Garonne, France) / Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Azas (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Cazaunous (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Estadens (Haute-Garonne, France) / Fonbeauzard (Haute-Garonne, France) / Fos (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France) / Juzet-d'Izaut (Haute-Garonne, France) / Lauzerville (Haute-Garonne, France) / Peyrouzet (Haute-Garonne, France) / Saint-Laurent (Haute-Garonne, France) / Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, France) / Seilh (Haute-Garonne, France) / Vallègue (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Dax (Avignonet-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Balesta, 19 mai 1812. Barbazan et Luscan, 1807-1832. Baren et Guran, 1835. Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825. Baziège et Villenouvelle, 1807-1809. Bazus, 1813-1830. Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810. Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex). Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l'enclave. Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846. Belleserre, an XI. Bessières, an XI. Bessières et Buzet, an XI-1836. Bezins et Boutx, 1836-1837. (1802/1846)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 263
        Intitulé : Balesta, 19 mai 1812. Barbazan et Luscan, 1807-1832. Baren et Guran, 1835. Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825. Baziège et Villenouvelle, 1807-1809. Bazus, 1813-1830. Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810. Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex). Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l'enclave. Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846. Belleserre, an XI. Bessières, an XI. Bessières et Buzet, an XI-1836. Bezins et Boutx, 1836-1837.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Balesta (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Baren (Haute-Garonne, France) / Bax (Haute-Garonne, France) / Baziège (Haute-Garonne, France) / Bazus (Haute-Garonne, France) / Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Beaupuy (Haute-Garonne, France) / Beauville (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Bellesserre (Haute-Garonne, France) / Bessières (Haute-Garonne, France) / Bezins-Garraux (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Guran (Haute-Garonne, France) / Luscan (Haute-Garonne, France) / Mauzac (Haute-Garonne, France) / Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Vallègue (Haute-Garonne, France) / Vignaux (Haute-Garonne, France) / Villenouvelle (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nohic (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse VIII, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Blagnac et Toulouse, an VI-1810. Décret impérial du 20 novembre 1810. Bonrepos-Riquet, an XI-1830. Bordes-de-Rivière et Le Cuing, 1817-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière 1819-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Boudrac, 1812. Bouloc, an XI. Bouloc : projet de rattachement d¿une partie de la commune de Bouloc à Villaudric, 1845. Brax : réunion de l'enclave de l'Escalette à la commune de Léguevin, an XI-1832. Plan double des communes. Bretx, an XII. Bruguières et Novital-Viguerie, an XI-1818. Plan des deux communes. Burgaud (Le) et Drudas, an XI-1807 (croquis). (1797/1845)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 264
        Intitulé : Blagnac et Toulouse, an VI-1810. Décret impérial du 20 novembre 1810. Bonrepos-Riquet, an XI-1830. Bordes-de-Rivière et Le Cuing, 1817-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière 1819-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Boudrac, 1812. Bouloc, an XI. Bouloc : projet de rattachement d¿une partie de la commune de Bouloc à Villaudric, 1845. Brax : réunion de l'enclave de l'Escalette à la commune de Léguevin, an XI-1832. Plan double des communes. Bretx, an XII. Bruguières et Novital-Viguerie, an XI-1818. Plan des deux communes. Burgaud (Le) et Drudas, an XI-1807 (croquis).
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France) / Bordes-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Boudrac (Haute-Garonne, France) / Bouloc (Haute-Garonne, France) / Brax (Haute-Garonne, France) / Bretx (Haute-Garonne, France) / Bruguières (Haute-Garonne, France) / Le Burgaud (Haute-Garonne, France) / Le Cuing (Haute-Garonne, France) / Drudas (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villaudric (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Cabanac, Lamothe-Cabanac, Séguenville, 1829, 1831, 1838. Caignac et Saint-Jory, an XI. Cambernard et Poucharramet, 1807-1809. Cassagnabère et Peyrouzet, 1823. Castelbiague et Saleich, 1825-1826. Ordonnance royale du 1er mars 1826. Castelginest, an XI-1811. Castelmaurou et Garidech, an XI-1829. Décret impérial du 22 juin 1810. Castelmaurou : réunion de l'enclave de La Valade à la commune de Montastruc, 1806-1807. Arrêté préfectoral du 23 février 1807. Plan double des deux communes. Castelmaurou et Gragnague, 1807-1813. Castelmaurou et Garidech, 1810. Décret impérial du 8 juin 1810. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds, an X-an XII. Castelnau-d'Estrétefonds et Ondes, 1815-1824. Castelnau-d'Estrétefonds et Sainte-Rustice, 1817-1824. Castelnau-d'Estrétefonds, Grenade et Ondes, 1823-1825. Castelnau-d'Estrétefonds et Grenade, 1823-1825. Ordonnance royale du 7 décembre 1825. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds : projet de réunion d'une partie de la commune à la commune de Saint-Rustice, 1900.1901. Tableau d'assemblage du plan cadastral de la commune de Sainte-Rustice. Le Castéra, an XI-1829. Castillon, an X-1810. Castillon, Saint-Martory et Lestelle, 1841-1844. Plan double des deux communes. Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin. Caubiac, an X-1830. Caubous et Cirès. 1837. Cazaril, 19 mai 1812. Cazères et Palaminy, 1825. Ordonnance royale du 17 août 1825. Plan double des limites. (1801/1901)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 265
        Intitulé : Cabanac, Lamothe-Cabanac, Séguenville, 1829, 1831, 1838. Caignac et Saint-Jory, an XI. Cambernard et Poucharramet, 1807-1809. Cassagnabère et Peyrouzet, 1823. Castelbiague et Saleich, 1825-1826. Ordonnance royale du 1er mars 1826. Castelginest, an XI-1811. Castelmaurou et Garidech, an XI-1829. Décret impérial du 22 juin 1810. Castelmaurou : réunion de l'enclave de La Valade à la commune de Montastruc, 1806-1807. Arrêté préfectoral du 23 février 1807. Plan double des deux communes. Castelmaurou et Gragnague, 1807-1813. Castelmaurou et Garidech, 1810. Décret impérial du 8 juin 1810. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds, an X-an XII. Castelnau-d'Estrétefonds et Ondes, 1815-1824. Castelnau-d'Estrétefonds et Sainte-Rustice, 1817-1824. Castelnau-d'Estrétefonds, Grenade et Ondes, 1823-1825. Castelnau-d'Estrétefonds et Grenade, 1823-1825. Ordonnance royale du 7 décembre 1825. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds : projet de réunion d'une partie de la commune à la commune de Saint-Rustice, 1900.1901. Tableau d'assemblage du plan cadastral de la commune de Sainte-Rustice. Le Castéra, an XI-1829. Castillon, an X-1810. Castillon, Saint-Martory et Lestelle, 1841-1844. Plan double des deux communes. Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin. Caubiac, an X-1830. Caubous et Cirès. 1837. Cazaril, 19 mai 1812. Cazères et Palaminy, 1825. Ordonnance royale du 17 août 1825. Plan double des limites.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France) / Caignac (Haute-Garonne, France) / Cambernard (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Castelbiague (Haute-Garonne, France) / Castelginest (Haute-Garonne, France) / Castelmaurou (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Castillon-de-Larboust (Haute-Garonne, France) / Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Le Castéra (Haute-Garonne, France) / Caubiac (Haute-Garonne, France) / Caubous (Haute-Garonne, France) / Cazarilh-Laspènes (Haute-Garonne, France) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cirès (Haute-Garonne, France) / Garidech (Haute-Garonne, France) / Gragnague (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Palaminy (Haute-Garonne, France) / Peyrouzet (Haute-Garonne, France) / Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Saint-Aventin (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Rustice (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lamothe (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lamothe-Cabanac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd’hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Séguenville (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu dit) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lamothe-lès-Cabanac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)] / La Valade (Montastruc-la-Conseillère, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Cépet, 11 floréal an XI. Charlas : projet de réunion du hameau d'Espiquetals appartenant à la commune de Montgaillard, 1851-1852. Chaum et Fronsac, 1837-1868. Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1825-1829. Ordonnance royale du 23 juillet 1828. Plan double des deux communes. Cierp et Estenos, 1835. Cierp et Signac, 1838. Clarac, 1812. Clermont et Labarthe-sur-Lèze, an IX-an XII. Arrêté préfectoral du 2 pluviôse an XII. Plan double des deux communes. Clermont, Issus et Venerque, 1806-1809. Plan des limites. Colomiers et Tournefeuille, 1903. Cornebarrieu et Mondonville, an XI. Couledoux : réunion du hameau de Plan-del-Rey appartenant à la commune de Melles, 1841-1843. Loi du 22 juin 1843. Plan des deux communes. Cox, an XI-1830. (1803/1903)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 266
        Intitulé : Cépet, 11 floréal an XI. Charlas : projet de réunion du hameau d'Espiquetals appartenant à la commune de Montgaillard, 1851-1852. Chaum et Fronsac, 1837-1868. Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1825-1829. Ordonnance royale du 23 juillet 1828. Plan double des deux communes. Cierp et Estenos, 1835. Cierp et Signac, 1838. Clarac, 1812. Clermont et Labarthe-sur-Lèze, an IX-an XII. Arrêté préfectoral du 2 pluviôse an XII. Plan double des deux communes. Clermont, Issus et Venerque, 1806-1809. Plan des limites. Colomiers et Tournefeuille, 1903. Cornebarrieu et Mondonville, an XI. Couledoux : réunion du hameau de Plan-del-Rey appartenant à la commune de Melles, 1841-1843. Loi du 22 juin 1843. Plan des deux communes. Cox, an XI-1830.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Boutx (Haute-Garonne, France) / Charlas (Haute-Garonne, France) / Chaum (Haute-Garonne, France) / Chein-Dessus (Haute-Garonne, France) / Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Clarac (Haute-Garonne, France) / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) / Colomiers (Haute-Garonne, France) / Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Cox (Haute-Garonne, France) / Cépet (Haute-Garonne, France) / Esténos (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France) / Issus (Haute-Garonne, France) / Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Melles (Haute-Garonne, France) / Mondonville (Haute-Garonne, France) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Signac (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille (Haute-Garonne, France) / Venerque (Haute-Garonne, France) / Plan-del-Rey (Boutx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Couledoux (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Deyme et Montlaur, 1819. Drudas. Vœux pour le maintien de la mairie, 1819. Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites. Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809. Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes. Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869. Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave. Le Fauga et Noé, 1850. Fenouillet et Lespinasse, an XI. Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832. Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes. Francarville et Laclastre : réunion d'une enclave de Vendine, 1825-1826. Arrêté préfectoral du 18 novembre 1826. Francazal et Saleich, 1826-1852. Ordonnance royale du 21 août 1827. Plan double des limites. Fronsac et Frontignan, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 14 mars 1828. Fronton, 4 floréal an XI. (1802/1869)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 267
        Intitulé : Deyme et Montlaur, 1819. Drudas. Vœux pour le maintien de la mairie, 1819. Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites. Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809. Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes. Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869. Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave. Le Fauga et Noé, 1850. Fenouillet et Lespinasse, an XI. Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832. Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes. Francarville et Laclastre : réunion d'une enclave de Vendine, 1825-1826. Arrêté préfectoral du 18 novembre 1826. Francazal et Saleich, 1826-1852. Ordonnance royale du 21 août 1827. Plan double des limites. Fronsac et Frontignan, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 14 mars 1828. Fronton, 4 floréal an XI.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Deyme (Haute-Garonne, France) / Drudas (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Estancarbon (Haute-Garonne, France) / Fabas (Haute-Garonne, France) / Falga (Haute-Garonne, France) / Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Fenouillet (Haute-Garonne, France) / Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Fontenilles (Haute-Garonne, France) / Francarville (Haute-Garonne, France) / Francazal (Haute-Garonne, France) / Fronsac (Haute-Garonne, France) / Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Montlaur (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Soueich (Haute-Garonne, France) / Vaux (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / La Pastourie (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fossat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)] / Laclastre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Francarville (Haute-Garonne, France)] / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Gagnac et Saint-Jory, 1812. Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Garac, an XI-1830. Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes. Gauré, 10 floréal an XI. Gémil, an XI. Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809. Gragnague, 1830-1889. Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807. Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex). (1802/1931)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 268
        Intitulé : Gagnac et Saint-Jory, 1812. Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Garac, an XI-1830. Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes. Gauré, 10 floréal an XI. Gémil, an XI. Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809. Gragnague, 1830-1889. Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807. Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex).
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Galié (Haute-Garonne, France) / Garac (Haute-Garonne, France) / Gauré (Haute-Garonne, France) / Goyrans (Haute-Garonne, France) / Gragnague (Haute-Garonne, France) / Gratentour (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Gémil (Haute-Garonne, France) / Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, France) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Lourde (Haute-Garonne, France) / Mont-de-Galié (Haute-Garonne, France) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Vignaux (Haute-Garonne, France) / Saint-Caprais (Grenade, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Labarthe-Inard et Montespan, 1825-1826. Ordonnance royale du 2 février 1826. Plan des limites. Labège, 10 floréal an XI. Lacroix-Falgarde et Portet, an XII-1810. Décret impérial du 18 octobre 1810. Plan des deux communes. Lagraulet, 1829-1830. Landorthe et Saint-Médard, annexion à Saint-Médard d'une enclave distraite à Landorthe, 1826-1829. Lanta, 1807-1810. Lapeyrouse : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Loup, an XI-1826. Latour et Montesquieu-Volvestre, 1831-1832. Plan double des limites. Lauzerville et Saint-Orens, 1809-1810. Décret impérial du 11 juin 1810. Plan des deux communes. Lavalette, an XI, contestation entre les communes de Lavalette et Saint-Marcel au sujet du quartier du Bauniac, 1807-1808. Plan des deux communes. Lécussan, 19 mai 1812. Léguevin, 2 prairial an XII. Lévignac et Merville, an XI. Lherm et Poucharramet, 1822-1824. Ordonnance royale du 2 juin 1824, Plan des limites. Liéoux, Saint-Gaudens et Saux-Pomarède. Rattachement à la commune de Saux-Pomarède d'une enclave dépendant de Liéoux, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 12 mars 1827. Plan de l'enclave. Loudet, 19 mai 1812. (1803/1832)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 269
        Intitulé : Labarthe-Inard et Montespan, 1825-1826. Ordonnance royale du 2 février 1826. Plan des limites. Labège, 10 floréal an XI. Lacroix-Falgarde et Portet, an XII-1810. Décret impérial du 18 octobre 1810. Plan des deux communes. Lagraulet, 1829-1830. Landorthe et Saint-Médard, annexion à Saint-Médard d'une enclave distraite à Landorthe, 1826-1829. Lanta, 1807-1810. Lapeyrouse : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Loup, an XI-1826. Latour et Montesquieu-Volvestre, 1831-1832. Plan double des limites. Lauzerville et Saint-Orens, 1809-1810. Décret impérial du 11 juin 1810. Plan des deux communes. Lavalette, an XI, contestation entre les communes de Lavalette et Saint-Marcel au sujet du quartier du Bauniac, 1807-1808. Plan des deux communes. Lécussan, 19 mai 1812. Léguevin, 2 prairial an XII. Lévignac et Merville, an XI. Lherm et Poucharramet, 1822-1824. Ordonnance royale du 2 juin 1824, Plan des limites. Liéoux, Saint-Gaudens et Saux-Pomarède. Rattachement à la commune de Saux-Pomarède d'une enclave dépendant de Liéoux, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 12 mars 1827. Plan de l'enclave. Loudet, 19 mai 1812.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Labarthe-Inard (Haute-Garonne, France) / Labège (Haute-Garonne, France) / Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Lagraulet-Saint-Nicolas (Haute-Garonne, France) / Landorthe (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France) / Latour (Haute-Garonne, France) / Lauzerville (Haute-Garonne, France) / Lavalette (Haute-Garonne, France) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Lieoux (Haute-Garonne, France) / Loudet (Haute-Garonne, France) / Lécussan (Haute-Garonne, France) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Merville (Haute-Garonne, France) / Montespan (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, France) / Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France) / Saint-Médard (Haute-Garonne, France) / Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France) / Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne, Canton de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • La Magdelaine et Montjoire : délimitation, 1913. Croquis des deux communes. Mancioux et Saint-Martory, 1810-1811. Décret impérial du 14 octobre 1811. Mauressac : rattachement à la commune de Mauressac du hameau de Mercadier dépendant de la commune de Puydaniel, 1807-1844. Loi du 5 août 1844. Mérenvielle, an XI. Mérenvielle et Saint-Jory, an VIII. Merville et Saint-Jory, 1828. Miramont et Rieucazé, 1826-1829. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Miramont et Pointis-Inard, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Mondavezan : projet de réunion d'un terrain à la commune de Sana, 1910. Mondouzil et communes limitrophes, an X-an XII. Mondouzil et Montrabe, 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Mont-de-Galié et communes limitrophes, 1807-1817. Montaigut-sur-Save, 15 floréal an XI. Montastruc et Saint-Jean-l'Herm, 1829. Montaut et Noé, 1830-1833. Plan des limites. Montberon et Saint-Loup. Portion du territoire de Saint-Loup enclavée dans la commune de Montberon, 1810. Montesquieu-Lauragais et Villenouvelle, 1824. Ordonnance royale du 11 novembre 1824. Plan des limites. Montgaillard : projet de réunion d'un hameau de Montastruc, 1838-1845. Plan du hameau. Montpitol et La Soulade, an XI. Montrabe et Noé, 1830-1833. Plan des limites. (1799/1913)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 270
        Intitulé : La Magdelaine et Montjoire : délimitation, 1913. Croquis des deux communes. Mancioux et Saint-Martory, 1810-1811. Décret impérial du 14 octobre 1811. Mauressac : rattachement à la commune de Mauressac du hameau de Mercadier dépendant de la commune de Puydaniel, 1807-1844. Loi du 5 août 1844. Mérenvielle, an XI. Mérenvielle et Saint-Jory, an VIII. Merville et Saint-Jory, 1828. Miramont et Rieucazé, 1826-1829. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Miramont et Pointis-Inard, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Mondavezan : projet de réunion d'un terrain à la commune de Sana, 1910. Mondouzil et communes limitrophes, an X-an XII. Mondouzil et Montrabe, 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Mont-de-Galié et communes limitrophes, 1807-1817. Montaigut-sur-Save, 15 floréal an XI. Montastruc et Saint-Jean-l'Herm, 1829. Montaut et Noé, 1830-1833. Plan des limites. Montberon et Saint-Loup. Portion du territoire de Saint-Loup enclavée dans la commune de Montberon, 1810. Montesquieu-Lauragais et Villenouvelle, 1824. Ordonnance royale du 11 novembre 1824. Plan des limites. Montgaillard : projet de réunion d'un hameau de Montastruc, 1838-1845. Plan du hameau. Montpitol et La Soulade, an XI. Montrabe et Noé, 1830-1833. Plan des limites.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Mancioux (Haute-Garonne, France) / Mauressac (Haute-Garonne, France) / Merville (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Mondavezan (Haute-Garonne, France) / Mondouzil (Haute-Garonne, France) / Mont-de-Galié (Haute-Garonne, France) / Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Montberon (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Montgaillard-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Montjoire (Haute-Garonne, France) / Montpitol (Haute-Garonne, France) / Montrabé (Haute-Garonne, France) / Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Noé (Haute-Garonne, France) / Pointis-Inard (Haute-Garonne, France) / Puydaniel (Haute-Garonne, France) / Rieucazé (Haute-Garonne, France) / Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, France) / Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Sana (Haute-Garonne, France) / Villenouvelle (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse VIII, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Nizan et Saint-Loup : échange d'enclaves, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 5 avril 1833. Plan double des enclaves. Odars et Pujol, 1807-1810. Plan des deux communes. Paulhac, an XI-1830. Péguilhan : projet de réunion du hameau de Bonrepos à la commune de Saint-Ferréol, 1809-1813. Plan des limites. Pelleport, 1829. Pin-Balma, an XI-1806. Pin-Justaret et Villate, an XIII-1815. Ordonnance royale du 30 septembre 1814. Plan de Villate. Pinsaguel et ses communes limitrophes, 1806-1807. Plaisance, an XI. Ponlat-Taillebourg, 19 mai 1812. Portet et Villeneuve-les-Cugnaux, an XI-1806. Pradère-les-Bourguets, an XI. Préserville, annexion de la section de Villèle, 1865-1866. Puymaurin et Saint-Ferréol, 1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan des limites. Quint et Saint-Orens, 1810. Décret impérial du 5 juin 1810. Quint et Toulouse, 1825. Ordonnance royale du 22 juin 1825. Plan double des limites. Ramonville et Toulouse, an XI. Rebigue, an XI. Renneville, 1809. Renneville et Villefranche, 1838-1863. Loi du 4 mars 1863. Plan des deux communes. Rieux, 1807-1808. Roquesérière, an XI-1829. Rouffiac : pétition pour le rétablissement de la mairie de la commune unie à Castelmaurou, 1809, 1817. (1802/1866)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 271
        Intitulé : Nizan et Saint-Loup : échange d'enclaves, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 5 avril 1833. Plan double des enclaves. Odars et Pujol, 1807-1810. Plan des deux communes. Paulhac, an XI-1830. Péguilhan : projet de réunion du hameau de Bonrepos à la commune de Saint-Ferréol, 1809-1813. Plan des limites. Pelleport, 1829. Pin-Balma, an XI-1806. Pin-Justaret et Villate, an XIII-1815. Ordonnance royale du 30 septembre 1814. Plan de Villate. Pinsaguel et ses communes limitrophes, 1806-1807. Plaisance, an XI. Ponlat-Taillebourg, 19 mai 1812. Portet et Villeneuve-les-Cugnaux, an XI-1806. Pradère-les-Bourguets, an XI. Préserville, annexion de la section de Villèle, 1865-1866. Puymaurin et Saint-Ferréol, 1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan des limites. Quint et Saint-Orens, 1810. Décret impérial du 5 juin 1810. Quint et Toulouse, 1825. Ordonnance royale du 22 juin 1825. Plan double des limites. Ramonville et Toulouse, an XI. Rebigue, an XI. Renneville, 1809. Renneville et Villefranche, 1838-1863. Loi du 4 mars 1863. Plan des deux communes. Rieux, 1807-1808. Roquesérière, an XI-1829. Rouffiac : pétition pour le rétablissement de la mairie de la commune unie à Castelmaurou, 1809, 1817.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Castelmaurou (Haute-Garonne, France) / Nizan-Gesse (Haute-Garonne, France) / Odars (Haute-Garonne, France) / Paulhac (Haute-Garonne, France) / Pelleport (Haute-Garonne, France) / Pin-Balma (Haute-Garonne, France) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France) / Pinsaguel (Haute-Garonne, France) / Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France) / Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France) / Préserville (Haute-Garonne, France) / Puymaurin (Haute-Garonne, France) / Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, France) / Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, France) / Rebigue (Haute-Garonne, France) / Renneville (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Roquesérière (Haute-Garonne, France) / Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Saint-Ferréol-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, France) / Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villate (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Lasserre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Saint-Alban, an XI-an XII. Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834. Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites. Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847. Saint-Jean-l'Herm, an X-1810. Saint-Jean-des-Pierres, an XI Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807. Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807. Saint-Paul, 20 floréal an XI. Saint-Plancard, 19 mai 1812. Saint-Rome et Vieillevigne, 1809. Saint-Sauveur, 5 floréal an XI. Sainte-Livrade, 10 floréal an XI. Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826. Sédeilhac, 19 mai 1812. Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14 décembre 1809. Les Toureilles, 1876. Vieille-Toulouse, an XI-1808. Vignaux, an XI-1830. Vigoulet, an XI. Villariès et les communes limitrophes, an XI-an XIII. Plan de Villariès et Montjoire. Villaudric, 19 ventôse an XI. Villefranche, an XI-1842. Villemur, an XI-an XII. Villeneuve-les-Bouloc, 18 floréal an XI. Villeneuve-les-Cugnaux et communes limitrophes, 20 frimaire an XIV-1811. Plan des limites avec Frouzins. (1802/1935)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Délimitations des communes, an VI-1931
        Cote : 1 M 272
        Intitulé : Saint-Alban, an XI-an XII. Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834. Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites. Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847. Saint-Jean-l'Herm, an X-1810. Saint-Jean-des-Pierres, an XI Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807. Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807. Saint-Paul, 20 floréal an XI. Saint-Plancard, 19 mai 1812. Saint-Rome et Vieillevigne, 1809. Saint-Sauveur, 5 floréal an XI. Sainte-Livrade, 10 floréal an XI. Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826. Sédeilhac, 19 mai 1812. Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14 décembre 1809. Les Toureilles, 1876. Vieille-Toulouse, an XI-1808. Vignaux, an XI-1830. Vigoulet, an XI. Villariès et les communes limitrophes, an XI-an XIII. Plan de Villariès et Montjoire. Villaudric, 19 ventôse an XI. Villefranche, an XI-1842. Villemur, an XI-an XII. Villeneuve-les-Bouloc, 18 floréal an XI. Villeneuve-les-Cugnaux et communes limitrophes, 20 frimaire an XIV-1811. Plan des limites avec Frouzins.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Frouzins (Haute-Garonne, France) / Saint-Alban (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, France) / Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, France) / Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-d'Oueil (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Saint-Pierre (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Saint-Rome (Haute-Garonne, France) / Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France) / Sainte-Livrade (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Sédeilhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / L'Union (Haute-Garonne, France) / Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France) / Vieillevigne (Haute-Garonne, France) / Vignaux (Haute-Garonne, France) / Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, France) / Villariès (Haute-Garonne, France) / Villaudric (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Tournefeuille, Canton de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Modification du nom des communes, 1933-1935 (1933/1935)
    Contexte : Circonscriptions administratives
    Cote : 1 M 273
    Intitulé : Modification du nom des communes, 1933-1935
    Présentation du contenu :

    Projet de modification du nom des communes de Menville, Merville et Saint-Paul, 1933-1935.

    Projet de modification du nom de la commune de Quint. Addition de Fonsegrives, 1933



    Sujet : commune / circonscription territoriale / département
    Lieu : Menville (Haute-Garonne, France) / Merville (Haute-Garonne, France) / Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Quint (Haute-Garonne, France) [aujourd'hui : Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, France)] / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse VIII, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits



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