Notice descriptive

Généralités, an VIII-1879 (1799/1879)

Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
Cote : 1 M 244
Intitulé : Généralités, an VIII-1879
Présentation du contenu :

Réunion des petites communes pour la formation de municipalités centrales, an VIII-1812. Directive pour l'établissement de la nomenclature officielle des communes, an XII.

Circulaire concernant la délimitation des communes et les modifications des circonscriptions territoriales, 1820-1862. Circulaire du 28 juin 1820. Loi du 18 juillet 1837.

Réunion des petites communes dans l'arrondissement de Muret, 1829.

Réunion des petites communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, 19 novembre 1829.

Réunion des petites communes. 1829-1847. Arrêté préfectoral et circulaires au sujet des opérations de confection du cadastre pour la la Haute-Garonne, 1830.

Délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de la réunion des petites communes, 1839.

Tableau des communes devant être réunies ou supprimées dans les arrondissements de Toulouse, Villefranche et Muret, 1844. Loi du 18 juillet 1837.

Projet de réunion des petites communes, 1845.

Réunion des petites communes des arrondissements de Villefranche et Saint-Gaudens, 1845-1847.

Délibération du conseil d'arrondissement de Muret au sujet de la réunion des petites communes, 1846.

Enquête de 1879 sur la création de nouvelles communes (Les Toureilles, Herran, Razecueillé, Urau, Bondigoux) en Haute-Garonne entre 1869 et 1879



Sujet : regroupement de communes / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

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