Cote : 1 M 230

Intitulé : Délimitations internationales avec l'Espagne, 1828-1893.

Présentation du contenu :

Contestation au sujet des limites franco-espagnoles après saisie de bétail par les douanes françaises. Différend entre la commune de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 1828-1830.

Délimitation des communes de Bagnères-de-Luchon et Bossost (Espagne) par arrêté de 1835.

Délimitation des communes du canton de Bagnères-de-Luchon avec les communes du Val d'Aran par arrêté provisoire de 1837.

Délimitation des communes de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 17 août 1840.

Travaux d'une commission en vue d'une délimitation de la frontière des Pyrénées conformément au traité du 14 avril 1862 (1851-1870).

Contestation entre la France et l'Espagne suite à la saisie de bestiaux entre les communes de Juzet-de-Luchon et Bossost (1892-1893). Règlement du conflit conformément à l'article 25 du traité du 27 février 1863

Sujet : canton / commune / frontière franco-espagnole / limite territoriale / circonscription territoriale / département

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Saint-Mamet (Haute-Garonne, France) / Bossost (Espagne) / Val d'Aran (Espagne) / Espagne / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Catalogne (Espagne ; communauté autonome) / Lérida (Catalogne, Espagne ; province) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : Documents écrits