Notice descriptive
Gers, 1806-1859 (1806/1859)
Réunion aux communes de Boissède, l'Isle-en-Dodon et Molas (Haute-Garonne), de deux enclaves (Pargesse et Las Bagnères) appartenant à la commune de Simorre (Gers), 1806-1829. Loi du 26 mars 1829.
Délimitation des communes de Sainte-Livrade (Haude-Garonne) et Ségoufielle (Gers), 1809-1812. Décret du 8 mars 1812.
Projet d'annexion de l'arrondissement de Lombez à la Haute-Garonne après la perte de l'arrondissement de Castelsarrasin, 20 septembre 1816.
Délimitation des communes de Boissède, Mirambeau et Puymaurin (Haute-Garonne) avec respectivement celle de Tournan, Espaon et Sarcos (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan figuratif (2 ex) d'une partie des limites entre Mirambeau et Espaon. Plan figuratif des limites entre les communes de Tournan et Boissède.
Cession à la commune de Goudex (Haute-Garonne), de deux parcelles de Montpézat (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan figuratif (2 ex) des communes de Goudex et Montpézat.
Délimitation des communes de Garravet (Gers) et Frontignan (Haute-Garonne), 1827. Plan cadastral parcellaire des deux communes.
Réunion aux communes de Gensac et Saint-Loube (Gers) de deux enclaves dépendant des communes de Pin et Forgues (Haute-Garonne), respectivement Murelet et la Cabanne d'Asterac, 1827-1829. Loi du 26 mars 1829. Plan (2 ex) des enclaves.
Projet de réunion du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne (Haute-Garonne) à la commune de Lalanne-Arqué (Gers), 1828-1829. Croquis des limites du hameau de Séraut.
Délimitation des communes de Pébéés (Gers) et Sabonnères (Haute-Garonne), 1828-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des deux communes.
Demande du sous-préfet de Lombez de rattachement du canton de l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) à l'arrondissement de Lombez (Gers), 1831.
Projet de réunion à la commune de Villefranche (Gers) de l'enclave d'Engourdis dépendant de la commune de Molas (Haute-Garonne), 1844-1845. Plan de l'enclave d'Engourdis.
Délimitation des communes de Merenvielle (Haute-Garonne) et Pujaudran (Gers), 1857-1859. Arrêté préfectoral du 15 mai 1859. Extrait du plan d'assemblage des communes
