Notice descriptive
Projet de réunion de communes, an X-1869 (1801/1869)
Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
Cote : 1 M 255 - 258
Intitulé : Projet de réunion de communes, an X-1869
Sujet : regroupement de communes / plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Aigrefeuille et Lauzerville, 1845-1849. Plan double des deux communes.
Albiac et La Salvetat-de-Lauragais, 1845-1847.
Aspet-Sarrat et Regades, 1818-1848. Plan géométrique des deux communes.
Aucamville et Croix-Bénite à la commune de Launaguet. Pétition des habitants d'Aucamville pour être unis à la commune de Fenouillet, an X-1830.
Balma et Pin-Balma, 20 juillet 1817 : délibération du conseil municipal de Pin-Balma réclamant le maintien définitif de la réunion.
Beaupuy et Pin-Balma, 7 septembre 1833 : délibération du conseil municipal de Beaupuy repoussant cette union et réclamant l'union avec Saint-Martial.
Beaupuy, Mondouzil et Montrabe, 1857.
Belleserre, Drudas et Lagraulet, 1830.
Bérat et Bois-de-la-Pierre, 1816-1817.
Brignemont : refus de la réunion proposée par le préfet, 1830.
Buzet : refus de la réunion proposée par le préfet, 1829.
Cadours, Laréole et Cox, an X-1830.
Cadours et Puységur, an XI-1830.
Cassagnabère et Tournas, 1817-1854.
Castelgaillard et Riolas, 1845-1855. Plan double des deux communes.
Castelginest et Saint-Alban, 1859.
Cathervielle et Poubeau, 1868-1869.
Caubiac et Le Grès, an X-1830.
Caubous et Cirès, 1845-1852.
Cazaril-Laspènes et Trébons, 1818-1854. Plan des deux communes. (1801/1869) - Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1828. Plan de Montastruc et des limites des deux communes (3 ex).
Ciadoux et Montgaillard, 1846-1854.
Issus et Pouze, 1845-1847. Plan double des deux communes.
Sode et Juzet de Luchon, 1817-1857. (1817/1857) - Lacasse et Lavernose, 1817-1824. Plan géométrique des deux communes.
Laclastre et Prunet, 1845. Plan topographique des deux communes. Plan géométrique des deux communes.
Lahage et Montgras, 1845-1847. Plan double des deux communes.
Lassere et Pradère, an X-1847. Plan double des deux communes.
Latrape, Mailholas et Rieux, 1846-1852.
Lespiteau et Rieucazé, 1847-1855. Plan des deux communes (3 ex).
Loudet et Sédeilhac, 1817-1840. (1801/1855) - Martisserre et Mirambeau, 1845-1846. Plan double des deux communes.
Massabrac, Canens et Castagnac, 1830.
Mervilla et Vigoulet-Auzil. 1817-1845. Plan double des deux communes.
Mondavezan et Sana, 1845-1847. Plan des deux communes.
Monès et Plagnole, 1845-1847. Plan double des deux communes.
Montastruc-sur-Save et Sajas, 1817-1833.
Montpitol et La Soulade : réunion temporaire des deux communes à Saint-Jean-L¿Herm, an X-1817.
Murelet et Pin, 9 mai 1813.
Pechbusque et Vieille-Toulouse, 1845-1846. Plan double des deux communes.
Pin-Justaret et Villate, 1833-1848.
Proupiary et Sepx, 1845. Plan double des deux communes.
Saint-Rome et Villefranche, 1845-1847. Plan des deux communes.
Saussens à une commune limitrophe, 1845-1849. (1801/1849)
