Notice descriptive
Délimitations des communes, an VI-1931 (1783/1935)
Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
Cote : 1 M 262 - 272
Intitulé : Délimitations des communes, an VI-1931
Sujet : plan / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Aigrefeuille et Lauzerville, 1809-1817.
Anan et Saint-Laurent, 1824-1826.
Arbon et Cazaunous, 1838-1839.
Arguenos et Bezins, 1831.
Arguenos et Las Pujolles, 1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des limites des deux communes.
Argut-Dessus et Fos, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 18 décembre 1839. Plan des limites.
Artigue et Gouaux-de-Luchon, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 24 mars 1837. Plan topographique du quartier Artigoulie.
Artigue, Gouaux et Salles, 1837.
Aspet et Estadens, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des deux communes.
Aspet et Juzet-d'Izaut, 1783-1839. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan des limites des deux communes.
Aspet et Encausse-les-Thermes, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 10 mars 1827. Plan double des limites des deux communes.
Aucamville et Fontbeauzard, 1902.
Aulon et Peyrouzet, 1822-1825. Ordonnance royale du 1er septembre 1825. Plan double des deux communes.
Aurignac, 1819. Plan du canton d'Aurignac.
Ausson, 19 mai 1812.
Aussonne et Seilh, an XI-1806. Plan des deux communes.
Auzeville, 10 floréal an XI.
Avignonet : projet de réunion du quartier de Dax à la commune de Vallègue, 1834-1835.
Avignonet et Villefranche, 1871-1872.
Avignonet : projet de réunion d'une partie du territoire de la commune d'Avignonet à la commune de Villefranche, 1895-1896.
Plan double des deux communes. Plan général des deux communes.
Azas, an XI. (1783/1902) - Balesta, 19 mai 1812.
Barbazan et Luscan, 1807-1832.
Baren et Guran, 1835.
Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825.
Baziège et Villenouvelle, 1807-1809.
Bazus, 1813-1830.
Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810.
Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex).
Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l'enclave.
Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846.
Belleserre, an XI.
Bessières, an XI.
Bessières et Buzet, an XI-1836.
Bezins et Boutx, 1836-1837. (1802/1846) - Blagnac et Toulouse, an VI-1810. Décret impérial du 20 novembre 1810.
Bonrepos-Riquet, an XI-1830.
Bordes-de-Rivière et Le Cuing, 1817-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites.
Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière 1819-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites.
Boudrac, 1812.
Bouloc, an XI.
Bouloc : projet de rattachement d¿une partie de la commune de Bouloc à Villaudric, 1845.
Brax : réunion de l'enclave de l'Escalette à la commune de Léguevin, an XI-1832. Plan double des communes.
Bretx, an XII.
Bruguières et Novital-Viguerie, an XI-1818. Plan des deux communes.
Burgaud (Le) et Drudas, an XI-1807 (croquis). (1797/1845) - Cabanac, Lamothe-Cabanac, Séguenville, 1829, 1831, 1838.
Caignac et Saint-Jory, an XI.
Cambernard et Poucharramet, 1807-1809.
Cassagnabère et Peyrouzet, 1823.
Castelbiague et Saleich, 1825-1826. Ordonnance royale du 1er mars 1826.
Castelginest, an XI-1811.
Castelmaurou et Garidech, an XI-1829. Décret impérial du 22 juin 1810.
Castelmaurou : réunion de l'enclave de La Valade à la commune de Montastruc, 1806-1807. Arrêté préfectoral du 23 février 1807. Plan double des deux communes.
Castelmaurou et Gragnague, 1807-1813.
Castelmaurou et Garidech, 1810. Décret impérial du 8 juin 1810. Plan des deux communes.
Castelnau-d'Estrétefonds, an X-an XII.
Castelnau-d'Estrétefonds et Ondes, 1815-1824.
Castelnau-d'Estrétefonds et Sainte-Rustice, 1817-1824.
Castelnau-d'Estrétefonds, Grenade et Ondes, 1823-1825.
Castelnau-d'Estrétefonds et Grenade, 1823-1825. Ordonnance royale du 7 décembre 1825. Plan des deux communes.
Castelnau-d'Estrétefonds : projet de réunion d'une partie de la commune à la commune de Saint-Rustice, 1900.1901.
Tableau d'assemblage du plan cadastral de la commune de Sainte-Rustice.
Le Castéra, an XI-1829.
Castillon, an X-1810.
Castillon, Saint-Martory et Lestelle, 1841-1844. Plan double des deux communes.
Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin.
Caubiac, an X-1830.
Caubous et Cirès. 1837.
Cazaril, 19 mai 1812.
Cazères et Palaminy, 1825. Ordonnance royale du 17 août 1825. Plan double des limites. (1801/1901) - Cépet, 11 floréal an XI.
Charlas : projet de réunion du hameau d'Espiquetals appartenant à la commune de Montgaillard, 1851-1852.
Chaum et Fronsac, 1837-1868.
Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1825-1829. Ordonnance royale du 23 juillet 1828. Plan double des deux communes.
Cierp et Estenos, 1835.
Cierp et Signac, 1838.
Clarac, 1812.
Clermont et Labarthe-sur-Lèze, an IX-an XII. Arrêté préfectoral du 2 pluviôse an XII. Plan double des deux communes.
Clermont, Issus et Venerque, 1806-1809. Plan des limites.
Colomiers et Tournefeuille, 1903.
Cornebarrieu et Mondonville, an XI.
Couledoux : réunion du hameau de Plan-del-Rey appartenant à la commune de Melles, 1841-1843. Loi du 22 juin 1843. Plan des deux communes.
Cox, an XI-1830. (1803/1903) - Deyme et Montlaur, 1819.
Drudas. Vœux pour le maintien de la mairie, 1819.
Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites.
Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809.
Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes.
Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869.
Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave.
Le Fauga et Noé, 1850.
Fenouillet et Lespinasse, an XI.
Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832.
Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes.
Francarville et Laclastre : réunion d'une enclave de Vendine, 1825-1826. Arrêté préfectoral du 18 novembre 1826.
Francazal et Saleich, 1826-1852. Ordonnance royale du 21 août 1827. Plan double des limites.
Fronsac et Frontignan, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 14 mars 1828.
Fronton, 4 floréal an XI. (1802/1869) - Gagnac et Saint-Jory, 1812.
Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites.
Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites.
Garac, an XI-1830.
Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes.
Gauré, 10 floréal an XI.
Gémil, an XI.
Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809.
Gragnague, 1830-1889.
Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807.
Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex). (1802/1931) - Labarthe-Inard et Montespan, 1825-1826. Ordonnance royale du 2 février 1826. Plan des limites.
Labège, 10 floréal an XI.
Lacroix-Falgarde et Portet, an XII-1810. Décret impérial du 18 octobre 1810. Plan des deux communes.
Lagraulet, 1829-1830.
Landorthe et Saint-Médard, annexion à Saint-Médard d'une enclave distraite à Landorthe, 1826-1829.
Lanta, 1807-1810.
Lapeyrouse : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Loup, an XI-1826.
Latour et Montesquieu-Volvestre, 1831-1832. Plan double des limites.
Lauzerville et Saint-Orens, 1809-1810. Décret impérial du 11 juin 1810. Plan des deux communes.
Lavalette, an XI, contestation entre les communes de Lavalette et Saint-Marcel au sujet du quartier du Bauniac, 1807-1808. Plan des deux communes.
Lécussan, 19 mai 1812.
Léguevin, 2 prairial an XII.
Lévignac et Merville, an XI.
Lherm et Poucharramet, 1822-1824. Ordonnance royale du 2 juin 1824, Plan des limites.
Liéoux, Saint-Gaudens et Saux-Pomarède. Rattachement à la commune de Saux-Pomarède d'une enclave dépendant de Liéoux, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 12 mars 1827. Plan de l'enclave.
Loudet, 19 mai 1812. (1803/1832) - La Magdelaine et Montjoire : délimitation, 1913. Croquis des deux communes.
Mancioux et Saint-Martory, 1810-1811. Décret impérial du 14 octobre 1811.
Mauressac : rattachement à la commune de Mauressac du hameau de Mercadier dépendant de la commune de Puydaniel, 1807-1844.
Loi du 5 août 1844.
Mérenvielle, an XI.
Mérenvielle et Saint-Jory, an VIII.
Merville et Saint-Jory, 1828.
Miramont et Rieucazé, 1826-1829. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828.
Miramont et Pointis-Inard, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828.
Mondavezan : projet de réunion d'un terrain à la commune de Sana, 1910.
Mondouzil et communes limitrophes, an X-an XII.
Mondouzil et Montrabe, 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825.
Mont-de-Galié et communes limitrophes, 1807-1817.
Montaigut-sur-Save, 15 floréal an XI.
Montastruc et Saint-Jean-l'Herm, 1829.
Montaut et Noé, 1830-1833. Plan des limites.
Montberon et Saint-Loup. Portion du territoire de Saint-Loup enclavée dans la commune de Montberon, 1810.
Montesquieu-Lauragais et Villenouvelle, 1824. Ordonnance royale du 11 novembre 1824. Plan des limites.
Montgaillard : projet de réunion d'un hameau de Montastruc, 1838-1845. Plan du hameau.
Montpitol et La Soulade, an XI.
Montrabe et Noé, 1830-1833. Plan des limites. (1799/1913) - Nizan et Saint-Loup : échange d'enclaves, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 5 avril 1833. Plan double des enclaves.
Odars et Pujol, 1807-1810. Plan des deux communes.
Paulhac, an XI-1830.
Péguilhan : projet de réunion du hameau de Bonrepos à la commune de Saint-Ferréol, 1809-1813. Plan des limites.
Pelleport, 1829.
Pin-Balma, an XI-1806.
Pin-Justaret et Villate, an XIII-1815. Ordonnance royale du 30 septembre 1814. Plan de Villate.
Pinsaguel et ses communes limitrophes, 1806-1807.
Plaisance, an XI.
Ponlat-Taillebourg, 19 mai 1812.
Portet et Villeneuve-les-Cugnaux, an XI-1806.
Pradère-les-Bourguets, an XI.
Préserville, annexion de la section de Villèle, 1865-1866.
Puymaurin et Saint-Ferréol, 1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan des limites.
Quint et Saint-Orens, 1810. Décret impérial du 5 juin 1810.
Quint et Toulouse, 1825. Ordonnance royale du 22 juin 1825. Plan double des limites.
Ramonville et Toulouse, an XI.
Rebigue, an XI.
Renneville, 1809.
Renneville et Villefranche, 1838-1863. Loi du 4 mars 1863. Plan des deux communes.
Rieux, 1807-1808.
Roquesérière, an XI-1829.
Rouffiac : pétition pour le rétablissement de la mairie de la commune unie à Castelmaurou, 1809, 1817. (1802/1866) - Saint-Alban, an XI-an XII.
Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834.
Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites.
Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847.
Saint-Jean-l'Herm, an X-1810.
Saint-Jean-des-Pierres, an XI
Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807.
Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807.
Saint-Paul, 20 floréal an XI.
Saint-Plancard, 19 mai 1812.
Saint-Rome et Vieillevigne, 1809.
Saint-Sauveur, 5 floréal an XI.
Sainte-Livrade, 10 floréal an XI.
Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826.
Sédeilhac, 19 mai 1812.
Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14 décembre 1809.
Les Toureilles, 1876.
Vieille-Toulouse, an XI-1808.
Vignaux, an XI-1830.
Vigoulet, an XI.
Villariès et les communes limitrophes, an XI-an XIII. Plan de Villariès et Montjoire.
Villaudric, 19 ventôse an XI.
Villefranche, an XI-1842.
Villemur, an XI-an XII.
Villeneuve-les-Bouloc, 18 floréal an XI.
Villeneuve-les-Cugnaux et communes limitrophes, 20 frimaire an XIV-1811. Plan des limites avec Frouzins. (1802/1935)
