Notice descriptive

Un procès meu en la cour devant le sénéchal de Toulouse en 1314 entre frère Benoît de Causiade commandeur de Monsaunés et le procureur du roy en la sénéchaussée de Toulouse à cause que ledit commandeur disoit être seigneur en passage des deux parties de la bastide de Plagne avec noble Bernard Daspect qui en avoir la troisième partie et ledit procureur du roy disoit que ledit commandeur avoit plutôt fait pariage avec les gens du roy qu'avec ledit Daspect et par ledit procès paroit que dans ladite bastide de Plagne ledit commandeur a la moitié des fiefs dans ladite bastide et hors icelle bastide ledit commandeur a des trois portions les deux du terroir et des fiefs et il y est dit dans ce verbal de procédure que le commandeur met le roy en partage pour la moitié de la haute justice des lieux de Monsaunés Maseres et Soyeix ledit acte en un rouleau de parchemin cy cotté. (1314)

Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Plagne. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 15 010, Plagne liasse 1, pièce 10
Intitulé : Un procès meu en la cour devant le sénéchal de Toulouse en 1314 entre frère Benoît de Causiade commandeur de Monsaunés et le procureur du roy en la sénéchaussée de Toulouse à cause que ledit commandeur disoit être seigneur en passage des deux parties de la bastide de Plagne avec noble Bernard Daspect qui en avoir la troisième partie et ledit procureur du roy disoit que ledit commandeur avoit plutôt fait pariage avec les gens du roy qu'avec ledit Daspect et par ledit procès paroit que dans ladite bastide de Plagne ledit commandeur a la moitié des fiefs dans ladite bastide et hors icelle bastide ledit commandeur a des trois portions les deux du terroir et des fiefs et il y est dit dans ce verbal de procédure que le commandeur met le roy en partage pour la moitié de la haute justice des lieux de Monsaunés Maseres et Soyeix ledit acte en un rouleau de parchemin cy cotté.
Date : 1314

Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Plagne (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :
Fonds de Malte
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