Notice descriptive
Conseil de prud'hommes de Toulouse (1846-1935)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice
Cote : 1 U 123-135
Intitulé : Conseil de prud'hommes de Toulouse
Date : 1846-1935
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Création : décret du 25 novembre 1850 qui établit le Conseil de prud'hommes de Toulouse, correspondance ; organisation et composition : affiches, compte-rendu, règlement, correspondance ; élections : procès-verbaux. (1846-1866)
- Elections, installations des membres, correspondance, instructions. (1865-1868)
- Réorganisation, nouvelle classification des industries, modification de la composition du tribunal : projet, enquête, correspondance, extraits de délibérations. (1868-1873)
- Elections : extraits de délibérations, procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement, contentieux, correspondance, instructions, affiches. (1872-1877)
- Organisation, règlements intérieurs : correspondance. Elections, nomination d'un président et du vice-président, des secrétaires : listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, instructions, correspondance ; révision des listes électorales : instructions, correspondance. Budget : demandes budgétaires, délibérations, circulaires, correspondance. (1878-1891)
- Réorganisation, extension (1897-1901) : projet, délibérations, décret du 13 mars 1900. Membres du Conseil des prud'hommes, rapport sur la situation (1897) : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique. (1897-1901)
- Membres du Conseil, élections (1904-1905, 1911-1913) : procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement, extraits de délibération du Conseil des prud'hommes, contentieux, correspondance, instructions, affiches. Budget (1908-1914) : délibérations, propositions budgétaires, correspondance. Assemblée générale (1908, 1913) : extrait des procès-verbaux, correspondance. (1904-1914)
- 1921 (1921)
- 1922 (1922)
- Révision des listes électorales (1929) : instructions, correspondance, affiches. Remaniement de la section commerciale, augmentation du nombre de membres (1926-1929). (1926/1929)
- Elections, 1er tour de scrutin (10 novembre), 2ème tour de scrutin (17 novembre) : affiches, correspondance. (1929)
- Elections, 1er tour de scrutin - 10 novembre, section de commerce - 1ère, 2ème, 3ème catégories employés, 1ère, 2ème, 3ème catégories patrons : procès verbaux ; section de l'industrie - 1ère, 2ème, 3ème, 4ème , 5ème, 6ème catégories patrons, 1ère, 2ème, 3ème, 4ème , 5ème, 6ème catégories ouvriers : procès-verbaux. (1935)
- Secrétaire de la section commerciale, projet de création de poste, candidats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique. (1909-1910)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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