Notice descriptive

Elections, 1er tour de scrutin (10 novembre), 2ème tour de scrutin (17 novembre) : affiches, correspondance. (1929)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Conseil de prud'hommes de Toulouse
Cote : 1 U 133
Intitulé : Elections, 1er tour de scrutin (10 novembre), 2ème tour de scrutin (17 novembre) : affiches, correspondance.
Date : 1929

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits

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