Notice descriptive
Elections, installations des membres, correspondance, instructions. (1865-1868)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Conseil de prud'hommes de Toulouse
Cote : 1 U 124
Intitulé : Elections, installations des membres, correspondance, instructions.
Date : 1865-1868
Sujet : justice / organisation judiciaire / officier ministériel / avoué / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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