Cote : 1 U 123

Intitulé : Création : décret du 25 novembre 1850 qui établit le Conseil de prud'hommes de Toulouse, correspondance ; organisation et composition : affiches, compte-rendu, règlement, correspondance ; élections : procès-verbaux.

Date : 1846-1866

Sujet : notaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits