Cote : 1 U 127

Intitulé : Organisation, règlements intérieurs : correspondance. Elections, nomination d'un président et du vice-président, des secrétaires : listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, instructions, correspondance ; révision des listes électorales : instructions, correspondance. Budget : demandes budgétaires, délibérations, circulaires, correspondance.

Date : 1878-1891

Sujet : justice / organisation judiciaire / justice / organisation judiciaire / auxiliaire de justice / officier ministériel / huissier de justice / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits