Notice descriptive
Membres du Conseil, élections (1904-1905, 1911-1913) : procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement, extraits de délibération du Conseil des prud'hommes, contentieux, correspondance, instructions, affiches. Budget (1908-1914) : délibérations, propositions budgétaires, correspondance. Assemblée générale (1908, 1913) : extrait des procès-verbaux, correspondance. (1904-1914)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Conseil de prud'hommes de Toulouse
Cote : 1 U 129
Intitulé : Membres du Conseil, élections (1904-1905, 1911-1913) : procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement, extraits de délibération du Conseil des prud'hommes, contentieux, correspondance, instructions, affiches. Budget (1908-1914) : délibérations, propositions budgétaires, correspondance. Assemblée générale (1908, 1913) : extrait des procès-verbaux, correspondance.
Date : 1904-1914
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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