Cote : 1 U 128

Intitulé : Réorganisation, extension (1897-1901) : projet, délibérations, décret du 13 mars 1900. Membres du Conseil des prud'hommes, rapport sur la situation (1897) : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique.

Date : 1897-1901

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits