Notice descriptive
Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction)
Intitulé : Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
Notices filles
- Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : correspondance, dossiers de marchés (1937-1982). Contrôle des offices publics d'habitations à loyer modéré : dossiers par organisme, dossiers de contentieux, correspondance (1924-1983). Alimentation en énergie électrique, concession de distribution publique : contrats entre l'EDF et les communes, cahier des charges (1907-1969) ; fonds d'amortissement des charges d'électrification : dossiers par commune (1947-1984). (1907/1984)
- Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré : actes, dossiers de marchés, instructions, correspondance (1956-1980). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, dossiers de marchés (1960-1983). Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1934-1980). (1934/1980)
- Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1921-1984). Contrôle des organismes publics d'habitation à loyer modéré : pièces comptables, actes, correspondance (1979-1982). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, correspondance, dossiers de marché (1966-1982). (1921/1984)
- Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements, les organismes publics d'habitation à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte et les associations syndicales autorisées : dossiers de marchés (1982-1983). (1982-1983)
- Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements, les organismes publics d'habitation à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte et les associations syndicales autorisées : dossiers de marchés (1984-1985). (1984-1985)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
