Notice descriptive
Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements, les organismes publics d'habitation à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte et les associations syndicales autorisées : dossiers de marchés (1984-1985). (1984-1985)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
Cote : 5666 W
Intitulé : Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements, les organismes publics d'habitation à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte et les associations syndicales autorisées : dossiers de marchés (1984-1985).
Date : 1984-1985
Importance matérielle : 1,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 décembre 1992
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
