Notice descriptive
Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992
Intitulé : Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction)
Notices filles
- Bureau des affaires générales et du personnel des collectivités locales (premier bureau )
- Bureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territoriales (deuxième bureau)
- Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
- Bureau des affaires scolaires et culturelles (quatrième bureau)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
