Notice descriptive
Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements, les organismes publics d'habitation à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte et les associations syndicales autorisées : dossiers de marchés (1982-1983). (1982-1983)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
Cote : 5502 W
Intitulé : Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements, les organismes publics d'habitation à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte et les associations syndicales autorisées : dossiers de marchés (1982-1983).
Date : 1982-1983
Importance matérielle : 31 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 mai 1989
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1-3, 5-7, 13, 16-19, 21-25, 27-32, 34, 36-42, 47, 49-65, 67-85, 87-96, 98-110, 112, 114-119, 121-122, 124, 126, 129-130, 132-133, 135-139, 163, 171, 181-205, 209-210, 212, 214-216, 218-221; 227-240, 242-277, 280-288, 291-306, 308-315, 318-328, ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
