Notice descriptive
Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : correspondance, dossiers de marchés (1937-1982). Contrôle des offices publics d'habitations à loyer modéré : dossiers par organisme, dossiers de contentieux, correspondance (1924-1983). Alimentation en énergie électrique, concession de distribution publique : contrats entre l'EDF et les communes, cahier des charges (1907-1969) ; fonds d'amortissement des charges d'électrification : dossiers par commune (1947-1984). (1907/1984)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
Cote : 5321 W 1 - 204
Intitulé : Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : correspondance, dossiers de marchés (1937-1982). Contrôle des offices publics d'habitations à loyer modéré : dossiers par organisme, dossiers de contentieux, correspondance (1924-1983). Alimentation en énergie électrique, concession de distribution publique : contrats entre l'EDF et les communes, cahier des charges (1907-1969) ; fonds d'amortissement des charges d'électrification : dossiers par commune (1947-1984).
Importance matérielle : 19,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 septembre 1984
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
