Notice descriptive
Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1921-1984). Contrôle des organismes publics d'habitation à loyer modéré : pièces comptables, actes, correspondance (1979-1982). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, correspondance, dossiers de marché (1966-1982). (1921/1984)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
Cote : 5415 W 1 - 28
Intitulé : Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1921-1984). Contrôle des organismes publics d'habitation à loyer modéré : pièces comptables, actes, correspondance (1979-1982). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, correspondance, dossiers de marché (1966-1982).
Importance matérielle : 2,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 octobre 1986
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
