Notice descriptive
Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré : actes, dossiers de marchés, instructions, correspondance (1956-1980). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, dossiers de marchés (1960-1983). Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1934-1980). (1934/1980)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction des affaires décentralisées (Quatrième direction) > Bureau des interventions des collectivités locales et de leurs établissements (troisième bureau)
Cote : 5370 W 1 - 86
Intitulé : Contrôle des offices publics d'habitation à loyer modéré : actes, dossiers de marchés, instructions, correspondance (1956-1980). Contrôle des sociétés d'économie mixte : actes, dossiers de marchés (1960-1983). Contrôle des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements : dossiers de marchés (1934-1980).
Importance matérielle : 8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 octobre 1985
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
