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Notice descriptive
1738, 6 octobre-1740, 22 janvier (1738/1740)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montastruc-la-Conseillère > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1043
Intitulé : 1738, 6 octobre-1740, 22 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
