Notice descriptive
Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction)
Intitulé : Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Notices filles
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (1969-1985) ; requêtes des particuliers (1970-1979). (1969-1985)
- Aménagement du territoire. - Autorisations de pompage et de prise d'eau : arrêtés préfectoraux, correspondance. (1979-1988)
- Associations dites Loi 1901 : dossiers de déclaration. (1906-1988)
- Associations dites Loi 1901 : dossiers de déclaration. (1972-1982)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1964-1991)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Associations syndicales libres : dossiers de déclaration (1965-1991). Associations syndicales autorisées : dossiers d'autorisation (1864-1991). (1864-1991)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation des sols (électricité et canalisations) : dossiers des opérations (1974-1987). Déclaration d'utilité publique (1988-1989). Contrôle des associations syndicales autorisées : budgets (1977-1986). (1974-1989)
- Aménagement du territoire. - Enquêtes publiques dans le domaine de l'eau : dossiers de stations d'épuration. (1980-1990)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes électriques : dossiers des projets d'exécution. (1982-1986)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation des sols, extension du réseau téléphonique : dossier des opérations. (1973-1982)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation des sols (canalisations de gaz) : dossiers des opérations. (1952-1986)
- Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes électriques, radioélectriques et aéronautiques : dossiers des opérations. (1954-1987)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
