Notice descriptive
Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation des sols (canalisations de gaz) : dossiers des opérations. (1952-1986)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Cote : 5700 W 1 - 14
Intitulé : Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation des sols (canalisations de gaz) : dossiers des opérations.
Date : 1952-1986
Importance matérielle : 1,68 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 septembre 1993
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
