Notice descriptive
Urbanisme et aménagement du territoire. - Associations syndicales libres : dossiers de déclaration (1965-1991). Associations syndicales autorisées : dossiers d'autorisation (1864-1991). (1864-1991)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Cote : 5668 W 1 - 47
Intitulé : Urbanisme et aménagement du territoire. - Associations syndicales libres : dossiers de déclaration (1965-1991). Associations syndicales autorisées : dossiers d'autorisation (1864-1991).
Date : 1864-1991
Importance matérielle : 4,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 janvier 1993
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
