Notice descriptive

Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement. (1964-1991)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Cote : 5667 W
Intitulé : Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique : dossiers des opérations d'aménagement.
Date : 1964-1991

Importance matérielle : 13 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 8 janvier 1993

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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