Notice descriptive
Associations dites Loi 1901 : dossiers de déclaration. (1972-1982)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Cote : 5550 W
Intitulé : Associations dites Loi 1901 : dossiers de déclaration.
Date : 1972-1982
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
A l'exception d'un article, l'intégralité de ce versement a été restitué à la Préfecture en 1996.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 novembre 1990
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
