Notice descriptive
Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (1969-1985) ; requêtes des particuliers (1970-1979). (1969-1985)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Cote : 5493 W 1 - 63
Intitulé : Urbanisme et aménagement du territoire. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (1969-1985) ; requêtes des particuliers (1970-1979).
Date : 1969-1985
Importance matérielle : 5,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 février 1989
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
