Notice descriptive
Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation des sols (électricité et canalisations) : dossiers des opérations (1974-1987). Déclaration d'utilité publique (1988-1989). Contrôle des associations syndicales autorisées : budgets (1977-1986). (1974-1989)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'administration générale (premier bureau)
Cote : 5669 W 1 - 35
Intitulé : Urbanisme et aménagement du territoire. - Servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation des sols (électricité et canalisations) : dossiers des opérations (1974-1987). Déclaration d'utilité publique (1988-1989). Contrôle des associations syndicales autorisées : budgets (1977-1986).
Date : 1974-1989
Importance matérielle : 3,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 janvier 1993
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
