Cote : 1 B 4747-1 B 4759

Intitulé : Registres des "in arrestis, in scriptis, in depositum, enquêtes et informations".

Date : 1489-1572

Présentation du contenu :

Ces registres servent à enregistrer certaines phases de la procédure par les greffiers :

"In arrestis" : y sont enregistrés les procès [avec les noms des parties] destinés à être jugés par la grand chambre.

"In scriptis" : y sont enregistrés les procès [avec les noms des parties] destinés à être jugés par la chambre des enquêtes puis, à partir de 1543, par les chambres des enquêtes.

"In depositum" : y sont enregistrées les remises au greffe, par les procureurs, des productions de leur partie (la production est l’ensemble des pièces fournies devant le précédent juge ainsi que la sentence rendue).

"Enquêtes et informations" : y sont enregistrées les procédures par enquête (au civil) et les procédures par information (au criminel)

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / greffier / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)