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La sous-série 1 B est principalement constituée des documents produits par le parlement de Toulouse depuis sa création en 1444 jusqu’à sa suppression en 1790.

À noter : En revanche, la sous-série 1 B ne contient pas la masse gigantesque (environ 100.000 articles) des dossiers de procédure du parlement, également dénommés « sacs à procès », qui sont analysés indépendamment et cotés dans la sous-série 2 B (classement en cours).

Le fonds du parlement de Toulouse est classé selon le plan suivant :

En premier, est présenté un groupe d’articles relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution.

Puis, en tête de la partie consacrée aux fonctions politiques et administratives, sont analysés quelques documents qui illustrent le rôle politique joué par le parlement depuis les guerres de religion jusqu’à la Révolution. Suivent les registres et pièces représentatifs de ces fonctions à savoir l’enregistrement des actes royaux, les remontrances adressées au roi, et la police administrative.

Vient ensuite la partie concernant les documents relatifs à l’exercice de la justice. Sont d’abord répertoriés les registres et liasses classés par chambre (grand chambre, chambres des enquêtes, chambre des requêtes, chambre criminelle de la Tournelle, chambre des vacations), puis ceux produits par les sessions foraines du parlement, intitulées « Grands Jours », enfin ceux du parquet et des greffes. Quelques documents concernant les prisons achèvent cet ensemble.

À ces archives du parlement de Toulouse, il faut ajouter celles d’autres parlements qui n’ont eu qu’une existence éphémère. Il s’agit des registres issus du premier parlement de Languedoc (1420-1428), du parlement de Montpellier (1467-1468) et des parlements nés des scissions entre ligueurs et royalistes pendant les guerres de religion (1589-1596), enfin de ceux du parlement Maupeou, fruit de la réforme, sans lendemain, du chancelier (1771-1775)

Les premières destructions de documents du parlement de Toulouse se sont faites de manière « naturelle » dès l’Ancien Régime, par les dégâts conjoints des rats et de l’humidité dans les pièces et greniers vétustes et insalubres où étaient stockés les documents (voir le rapport de Garipuy dans le chapitre « Historique de la conservation »).

Ensuite, pendant la période révolutionnaire, contrairement à ce qui a pu se passer pour d’autres fonds, aucun tri ni élimination n’eut lieu.

En revanche, le XIXe siècle fut le témoin de très importantes éliminations.

Comme il a été dit plus haut dans le chapitre Historique de la conservation, ce sont les archivistes eux-mêmes qui furent responsables de l’élimination de la quasi-totalité des registres de greffe, qu’ils concernent la procédure, tels que les registres des présentations, affirmations de voyage, congés, défauts, soit-montré etc. ; ou la comptabilité, comme les registres de consignations et amendes, de divers frais de greffe ou de recettes des épices (c’est-à-dire des taxes des arrêts expédiés aux parties) etc.

Par ailleurs, d’importantes éliminations ont visiblement été faites (sans qu’on en trouve trace dans les rapports annuels) dans la correspondance du premier président, du procureur général et de la communauté des magistrats. En effet, seules quelques « épaves » subsistent concernant l’activité politique du parlement, les relations par correspondance avec le roi et ses ministres, les lettres échangées avec les autres parlements (1 B 4580 à 1 B 4595). Ces « épaves » sont toutes représentatives des grands moments politiques du parlement et correspondent à des faits mémorables décrits dans l’ouvrage de Jean-Baptiste Dubédat, Histoire du parlement de Toulouse, 1885. Le tri avait-il été fait avant la rédaction de cet ouvrage ? Ou bien le choix de conserver ces quelques documents a-t-il été effectué par l’auteur, ancien conseiller à la cour d’appel qui avait facilement accès au fonds

Au XIXe siècle, la majeure partie du fonds, notamment les arrêts, a été identifiée et les registres couverts de cartons de couleur.

En 1932, une cotation provisoire a été attribuée à une partie des documents précédemment laissés de côté : la sous-série 51 B qui regroupait les deux registres du premier parlement (1424-1428), des correspondances et arrêts d’intérêt politique sans analyse précise, notamment sur l’affaire des jésuites, des lettres d’amortissement et des procès-verbaux de torture et d’exécution.

En 1976, eut lieu la cotation des documents traités au XIXe siècle et l’établissement d’un instrument de recherche, sous la forme d’un répertoire numérique (1 B 1 à 1 B 4571).

Quelques années plus tard était créée la sous-série 52 B qui contenait uniquement « les enchères à publier ».

En 2018 ont été analysés, classés et cotés de manière définitive les documents compris dans les sous-séries provisoires 51 B et 52 B, ainsi qu’un vrac qui n’avait jamais été traité et qui comprenait des registres de greffe, des registres relatifs aux saisies et adjudications, et des registres des prisons de Toulouse (1 B 4572 à 1 B 4794). L’ajout de ces analyses dans le répertoire de 1976 a abouti à l’établissement du répertoire méthodique qui suit, présenté avec un nouveau plan de classement, assorti de commentaires, concernant l’ensemble du fonds

Ces documents sont librement consultables, excepté ceux dont le mauvais état matériel ne permet pas la communication.

Se reporter aux règlements en vigueur.

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Répertoire méthodique établi par Geneviève Douillard-Cagniant

Avec la collaboration de Yasmina Khounache et Daniel Rigaud

A la suite du répertoire numérique de Christian Cau (1976