Notice descriptive
Parlement Maupeou (1771-1775)
Par deux édits du 20 août 1771, le parlement se voyait supprimé puis recréé, sans chambre des requêtes et avec un nombre réduit de magistrats. Etait par ailleurs créé le Conseil supérieur de Nîmes qui reprenait les attributions de la cour pour les sénéchaussées de Montpellier, de Nîmes et du Puy (Voir fiche "Conseil supérieur de Nîmes" 4 B). Le nouveau parlement exista jusqu'au 28 février 1775, date à laquelle le roi ordonna de réinstaller l'ancienne cour.
Les documents produits par le "Parlement Maupeou" ne forment pas de registres particuliers et sont donc inclus dans les séries chronologiques du parlement :
- Enregistrement des actes royaux : 1 B 1959-1 B 1961
- Audiences, avec arrêts et appointements de la grand-chambre : 1 B 2576-1 B 2577
- Qualités de la grand-chambre : 1 B 3090-1 B 3099
- Audiences, avec arrêts et appointements de la chambre des enquêtes : 1 B 3911
- Qualités de la chambre des enquêtes : 1 B 3986-1 B 3990
- Arrêts civils pris par écrit de la grand-chambre et de la chambre des enquêtes : 1 B 1723-1 B 1749
- Arrêts criminels : 1 B 3859-1 B 386
Pour les arrêts civils par écrit de la grand-chambre et de la chambre des enquêtes : Inventaire sommaire impr., par E. Lapierre et Ch. Roques, 1888, tome 3, p. 308-327.
Pour les autres documents : Répertoire numérique dact., par C. Cau, 1976
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
