Notice descriptive

Parlement de Toulouse (1444-1790)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères
Cote : 1 B 1-1 B 3239, 1 B 3889-1 B 4570, 1 B 4574-1 B 4583, 1 B 4784-1 B 4785
Intitulé : Parlement de Toulouse
Date : 1444-1790

Présentation du contenu :

Pour l'historique du parlement de Toulouse et la présentation du contenu de ce fonds, il convient de se reporter à l'introduction.



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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