Cote : 1 B 4747 - 1 B 4767

Intitulé : Greffes.

Date : 1489-1572

Présentation du contenu :

Dès l’installation du parlement en 1444, il y eut deux greffiers : un greffier civil et criminel et un greffier "des présentations", auprès de qui les demandeurs venaient se présenter et constituer leur procureur.

En 1498, le greffe criminel fut séparé du civil.

En 1597 fut créé un greffe "des affirmations de voyage" : les plaideurs venaient y faire inscrire les frais que leur avait occasionnés le déplacement depuis le lieu de leur résidence jusqu’à Toulouse, pour la poursuite de leur procès ; frais qui pouvaient ensuite leur être remboursés, s’ils gagnaient le procès.

On trouve d’autre part en 1631 un greffe "des requêtes", correspondant à la chambre de ce nom.

Dans le plan de l’architecte Garipuy, en 1778 (PA 263), on constate en outre l’existence d’un greffe "de la peau" (c’est-à-dire du parchemin) où avait lieu les expéditions des arrêts à l’intention des parties ; et d’un greffe "des auditions" (ou des audiences) où étaient reliés les arrêts définitifs rendus en audience.

Dans le rapport annuel de 1860, l’archiviste J. Judicis décrivait le millier de registres gisant « inconnus et confusément empilés çà et là », provenant des greffes et du parquet (du parlement, de la chambre de l’édit de Castres et de la sénéchaussée), puis proposait le sort à leur réserver : d’une part, les registres de comptabilité devaient être éliminés, s’avérant inutiles pour l’avenir ; d’autre part, les registres de procédure, tels que "in depositum, in arrestis, in scriptis, des incidents" ou "de soit-montré" devaient être conservés, pouvant servir de répertoires pour les recherches d’arrêts. Ces propositions n’eurent aucun écho (1826 W 69).

Quelques années plus tard, en 1866-1867, le successeur de J. Judicis, Eugène Lapierre, avec le soutien de l’archiviste en chef Adolphe Baudoin, proposa carrément la suppression de tous les registres des greffes du parlement (ainsi que ceux de la chambre de l’édit et du sénéchal de Toulouse), pour deux motifs : d’une part, ils étaient « reconnus inutiles, ne contenant que d’abstraites formalités, complètement abandonnés aujourd’hui et auxquels d’ailleurs on n’a eu et n’aura jamais recours dans les recherches », d’autre part, le produit de leur vente pourrait permettre au Département, sans grever son budget d’une dépense nouvelle, de faire opérer le nettoyage et le dépouillement des « montagnes de procédures » (1826 W 3).

Dans un premier temps, le ministre de l’Intérieur refusa puis, en 1871, donna finalement l’autorisation de vendre ce millier de registres comme « vieux papiers », au poids, la somme obtenue devant servir au paiement des « hommes de peine » chargés de mettre en ordre les sacs de procédures (1826 W 3 et 85). Seuls une douzaine de registres "in arrestis, in scriptis, in depositum" et quelques cahiers relatifs à des amendes ou des consignations de sommes échappèrent à la destruction, peut-être conservés comme échantillons (1 B 4747 à 1 B 4767)

Sujet : affaire civile / crimes et délits / greffier / qualification correctionnelle / qualification criminelle / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)