Notice descriptive

1565 (novembre)-1572 (septembre) (1565 (novembre)-1572 (septembre))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Greffes. > Registres des "in arrestis, in scriptis, in depositum, enquêtes et informations".
Cote : 1 B 4759
Intitulé : 1565 (novembre)-1572 (septembre)
Date : 1565 (novembre)-1572 (septembre)

Présentation du contenu :

Ce registre contient uniquement les chapitres "in scriptis" et "in depositum". Le chapitre "in arrestis" est contenu dans le registre 1 B 4758. Il n’existe pas de chapitre "enquêtes ni informations".



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / greffier / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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