Notice descriptive
Fonctions judiciaires (1444-1790)
A l'origine, le parlement se composait d'une seule chambre.
Le volume des affaires augmentant, il fut nécessaire, dès 1451, d'y ajouter une chambre des enquêtes, puis en 1518 une chambre criminelle dite de la Tournelle, en 1543 une deuxième chambre des enquêtes, en 1544 une chambre des requêtes et en 1691 une troisième chambre des enquêtes.
La grand chambre possédait des fonctions politiques et administratives ainsi que judiciaires.
Dans les domaines politique et administratif, les arrêts rendus en la grand chambre, « les chambres assemblées », étaient de différentes natures (voir le chapitre « Fonctions politiques et administratives ») :
- arrêts concernant l’intervention directe du parlement dans la vie politique et économique ;
- arrêts d'enregistrement, par lesquels le parlement ordonnait l'enregistrement d'un acte royal, afin de le rendre public et donc applicable dans son ressort ;
- arrêts de remontrances, par lesquels le parlement décidait d’adresser au roi des « remontrances », c’est-à-dire des considérations motivant sa réticence à enregistrer un acte royal ;
- arrêts de règlement, par lesquels le parlement prenait une décision d'ordre législatif, applicable dans son ressort, pouvant concerner le droit public, le droit privé, le droit criminel et la police.
Mais c’est dans le domaine de la justice que les arrêts étaient les plus nombreux.
La grand chambre jugeait soit à l'audience soit par écrit.
Procès d’audience
Étaient jugées à l'audience les affaires les plus simples, qui ne nécessitaient pas de production de pièces écrites ainsi que diverses « causes d'audience » définies par les ordonnances.
La veille de l'audience, les premiers présidents recevaient des procureurs les « cartels » ou « placets » (demandes d'audience) des affaires à plaider.
Lors de l'audience étaient prises des décisions, sous forme d' « arrêts » (décisions sur le fond, non susceptible d’appel) ou d' « appointements » (décisions concernant des questions de procédure), qui étaient transcrites dans des « registres d'audiences ».
Si l’on peut trouver des plaidoiries détaillées jusqu’à la fin du XVIe siècle, les comptes rendus d'audiences sont ensuite devenus très succincts : les registres d'audiences semblent ainsi difficilement exploitables par le chercheur. Il est alors indispensable de les compléter par les « qualités », pièces contenant les noms des parties et leurs qualités principales ainsi que le résumé de l'affaire mais dépourvues, elles, de la décision ; ces documents étaient rédigés à l'intention des greffiers chargés de mettre en forme les expéditions des arrêts.
Lorsque les affaires se révélaient trop complexes pour être jugées oralement, les procès se poursuivaient par écrit, avec « production » de pièces.
Pour les procès jugés en audience, voir :
- Registres d'audiences, avec arrêts et appointements (1444-1790) : 1 B 2297-1 B 2584 et 1 B 4607-1 B 4615.
- Cartels d'audiences (1755-1772) : 1 B 2585-1 B 2587.
- Qualités (1604-1790) : 1 B 2645-1 B 3134 et qualités de clausion (1622-1698) : 1 B 3135-1 B 3239.
Procès par écrit
Étaient jugés par écrit les procès les plus complexes ainsi que les affaires devant être jugées ainsi de droit.
Lorsque le conseiller rapporteur de l'affaire était désigné, les procureurs des parties se chargeaient d'établir et de rassembler les diverses pièces nécessaires à l'instruction. Ces « productions », expertises, enquêtes etc. étaient groupées ensuite, au greffe, dans de petits sacs de toile de chanvre. Ces derniers, dits « sacs à procès », représentent une masse de 100 000 articles approximativement dont environ 20 000 sont actuellement dépouillés (pour toutes les chambres du parlement).
Les magistrats réunis « en conseil » tenaient des registres « secrets », dans lesquels ils consignaient leurs délibérations. Ces registres ne nous sont pas parvenus à l’exception d’un seul, ainsi intitulé mais ne contenant en réalité que le nom des conseillers et celui des parties en cause.
Lorsque les affaires étaient jugées par les conseillers, après présentation par le rapporteur, les arrêts étaient consignés dans des « registres d'arrêts ».
Pour les procès jugés par écrit, voir :
- Sacs à procès (de la fin du XVIe siècle à 1790) : 2 B.
Une partie des fiches de dépouillement est disponible sur le site internet des Archives départementales de la Haute-Garonne. L'autre partie (fiches papier) est actuellement consultable en salle de lecture (s'adresser au responsable de la salle) ; la saisie informatique est en cours.
- Registre du conseil (1595-1596) : 1 B 4716.
- Registres d'arrêts :
• de 1444 à 1790, les arrêts civils de la grand chambre pris par écrit sont transcrits dans les mêmes registres que les arrêts civils des chambres des enquêtes : 1 B 1-1 B 1878.
• de 1444 à 1518, les arrêts criminels de la grand chambre sont transcrits dans les mêmes registres que les arrêts civils : 1 B 1-1 B 17.
A partir de novembre 1518, les arrêts criminels sont transcrits dans des registres spéciaux (voir chambre criminelle de la Tournelle, registres 1 B 3356-1 B 3884)
Notices filles
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
