Cote : 1 B 1874-1 B 1878, 1 B 2584, 1 B 3280, 1 B 3884, 1 B 4069

Intitulé : Chambre des vacations

Date : 1789-1790

Présentation du contenu :

Le terme de « vacations » signifie cessation des séances d’un tribunal.

Pendant les vacations annuelles du parlement, c’est-à-dire entre le 15 août et le 11 novembre (fête de la Saint-Martin, jour de rentrée solennelle du parlement), des lettres royales du 4 octobre 1517 avaient chargé un président et six conseillers de juger les procès civils et criminels de caractère urgent (1 B 1901, f° 17).

Les arrêts rendus chaque année par la chambre des vacations sont transcrits dans les registres des chambres, sans distinction d’avec les arrêts des mois précédent et suivant.

Lorsque par décret du 3 novembre 1789 l’Assemblée nationale déclara les parlements en vacances permanentes, seule la chambre des vacations continua à enregistrer les textes adoptés par l’Assemblée et à expédier les procès civils et criminels.

Le décret du 6 septembre 1790 abolissant définitivement les parlements et fixant au 30 du même mois la date limite d’exercice des institutions judiciaires, la chambre des vacations tint sa dernière séance le 27 septembre 1790

Sujet : affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)