Cote : 1 B 2584, 1 B 3280, 1 B 4069

Intitulé : Procès d'audience

Présentation du contenu :

Malgré la suppression de toutes les chambres par le décret du 3 novembre 1789, les arrêts rendus en audience ou par écrit ont continué à être transcrits dans les registres des anciennes chambres. Il convient donc de se reporter aux registres de la grand chambre, de la chambre des requêtes et de la chambre criminelle dont les cotes sont ci-dessous.

Grand chambre

1 B 2584 1787 (28 novembre)-1790 (20 septembre)

Chambre des requêtes

1 B 4069 1784-1790

Chambre de la Tournelle

1 B 3280 1787-179

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)