Cote : 1 B 1-1 B 1873, 1 B 1976-1 B 2296, 1 B 3885, 1 B 3889-1 B 4004 / 2 B

Intitulé : Chambres des enquêtes

Date : 1451-1789

Présentation du contenu :

À l'origine, le parlement se composait d'une seule chambre, la grand chambre. Le volume des affaires augmentant, il fut rapidement nécessaire, dès 1451, d'y ajouter une autre chambre, dite des enquêtes. Une deuxième chambre des enquêtes fut ensuite créée en 1543 puis une troisième en 1691.

Les chambres des enquêtes jugeaient uniquement à huis clos et, en principe, par écrit, les affaires que la grand chambre leur « distribuait », notamment les appels des sentences par écrit rendues en première instance dans le ressort du parlement. Il pouvait cependant exister certaines audiences dites « privées » (à huis clos).

Procès d’audience

Pour les procès jugés en audience, voir :

- Registres d'audiences, avec arrêts et appointements (1695-1789) : 1 B 3889-1 B 3915.

- Qualités (1700-1789) : 1 B 3916-1 B 4004.

Procès par écrit

Lorsque le conseiller rapporteur de l'affaire était désigné, les procureurs des parties se chargeaient d'établir et de rassembler les diverses pièces nécessaires à l'instruction. Ces

« productions », expertises, enquêtes etc... étaient groupées ensuite, au greffe, dans de petits sacs de toile de chanvre. Ces derniers, dits « sacs à procès », représentent une masse de 100 000 articles approximativement (si l'on additionne les affaires civiles et criminelles) dont environ 20 000 sont actuellement dépouillés.

Lorsque les affaires étaient jugées par les conseillers, après présentation par le rapporteur, les arrêts étaient consignés dans des « registres d'arrêts ».

Pour les procès jugés par écrit, voir :

- Sacs à procès de la fin du XVIe siècle à 1790 : 2 B.

Une partie des fiches de dépouillement est disponible sur le site internet des Archives départementales de la Haute-Garonne. L'autre partie (fiches papier) est actuellement consultable en salle de lecture (s'adresser au responsable de la salle) ; la saisie informatique est en cours.

- Registres d'arrêts (1451-1790) : 1 B 1-1 B 1878.

De 1451 (date de la création de la première chambre des enquêtes) à 1790, les arrêts pris par écrit des chambres des enquêtes sont transcrits dans les mêmes registres que ceux de la grand chambre

Sujet : affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)