Cote : 1 B 1882-1898, 1 B 1976-1 B 2339, 1 B 3240-1 B 3301, 1 B 3356-1 B 3888, 1 B 4727-1 B 4737 / 2 B

Intitulé : Chambre criminelle dite Tournelle

Date : 1444-1790

Présentation du contenu :

Depuis la création du parlement en 1444, les affaires criminelles étaient jugées par des conseillers de la grand chambre et de la chambre des enquêtes. Vu le retard pris dans le règlement des procès dont le nombre croissait, le roi adressa, en avril 1518, une déclaration selon laquelle sept conseillers de la cour devaient spécialement « vaquer à l'expédition des procès criminels » puis, en mai 1519, des lettres portant création d'une chambre criminelle formée de huit conseillers et un président.

Un registre spécial pour les affaires criminelles existe donc dès le mois de novembre 1518 mais le terme de « chambre criminelle » n'apparaît qu'à partir des délibérations du 7 décembre 1519 (1 B 3356).

En fonction de leur nature, les procès pouvaient être jugés à l'audience ou « en conseil » (par écrit).

Procès d’audience

À l'audience étaient examinés des appels de « petit criminel » (délinquance légère). Le règlement avait parfois lieu immédiatement mais si un complément d'information s'avérait nécessaire, la cour recevait alors le procès par écrit, confié à un rapporteur.

Lors de l'audience étaient prises des décisions, sous forme d'« arrêts» (décisions définitives) ou d'« appointements » (décisions concernant des questions de procédure), qui étaient transcrites dans des « registres d'audiences ».

Si l’on peut trouver des plaidoiries détaillées jusqu’à la fin du XVIe siècle, les comptes rendus d'audience sont ensuite devenus très succincts : les registres d'audiences semblent ainsi difficilement exploitables par le chercheur. Il est alors indispensable de les compléter par les « qualités », pièces contenant les noms des parties et leurs qualités principales ainsi que le résumé de l'affaire mais dépourvues, elles, de la décision ; ces documents étaient rédigés à l'intention des greffiers chargés de mettre en forme les expéditions des arrêts.

Pour les procès jugés en audience, voir :

- Registres d'audiences, avec arrêts et appointements :

1444-1518 : voir les registres d'audiences de la grand chambre et de la chambre des enquêtes, 1 B 2297-1 B 2339,

ensuite, collection très lacunaire :

1541-1542 : 1 B 3240,

1601-1790 : 1 B 3241-1 B 3280

- Qualités (1717-1787) : 1 B 3281-1 B 3301

Procès par écrit

Étaient par ailleurs portés « au conseil », c'est-à-dire jugés par les conseillers après étude et présentation du dossier de première instance par un rapporteur, les affaires pour lesquelles les sentences des juges inférieurs du ressort prononçaient des peines afflictives ou infamantes (mort, galères, bannissement, amende honorable...).

Lorsque le conseiller rapporteur de l'affaire était désigné, les procureurs des parties se chargeaient d'établir et de rassembler les diverses pièces nécessaires à l'instruction. Ces « productions », expertises, enquêtes etc... étaient groupées ensuite, au greffe, dans de petits sacs de toile de chanvre. Ces derniers, dits « sacs à procès », représentent une masse de 100 000 articles approximativement dont environ 20 000 sont actuellement dépouillés (pour toutes les chambres du parlement).

Les magistrats réunis « en conseil » tenaient des registres « secrets », dans lesquels ils consignaient leurs délibérations. Ces registres ne nous sont pas parvenus à l’exception de deux, ainsi intitulés mais ne contenant en réalité que le nom des conseillers et celui des parties en cause.

Lorsque les sentences étaient rendues par les conseillers, après présentation par le rapporteur, les arrêts étaient consignés dans des « registres d’arrêts ».

Pour les procès jugés « en conseil », voir :

- Sacs à procès (de la fin du XVIe siècle à 1790) : 2 B.

Une partie des fiches de dépouillement est disponible sur le site internet des Archives départementales de la Haute-Garonne. L'autre partie (fiches papier) est actuellement consultable en salle de lecture (s'adresser au responsable de la salle) ; la saisie informatique est en cours.

Sur les 20 000 sacs analysés, la grande majorité concerne les affaires criminelles (surtout pour le XVIIIe siècle).

- Registres du conseil (1541-1543, 1554-1555) : 1 B 4727-1 B 4728.

- Registres d'arrêts (novembre 1518-1790) : 1 B 3356-1 B 3884.

À noter : trois registres comportant des arrêts « égarés» (1639-1785) : 1 B 3886-1 B 3888.

- Procès verbaux de torture et d’exécution à mort (1577, 1633-1778) : 1 B 4729-1 B 4737

Autres instruments de recherche :

Pour les procès jugés en audience et en conseil : Répertoire numérique dact., par C. Cau, 1976.

Ce répertoire indique uniquement la correspondance entre les cotes et les dates, sans dépouillement des documents

Sujet : crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)