Cote : 1 B 1882-1 B 1898, 1 B 1976-2296, 1 B 3356-1 B 3882, 1 B 3885-1 B 3888, 1 B 4727-1 B 4737

Intitulé : Procès par écrit.

Date : 1518-1789

Présentation du contenu :

De 1444 à novembre 1518, les affaires criminelles étaient traitées, parallèlement aux affaires civiles, par la grand chambre et la chambre des enquêtes. Il convient donc de rechercher les arrêts criminels dans les registres de ces chambres : 1 B 1-1 B 17.

Ensuite, les arrêts criminels sont transcrits dans des registres à part : 1 B 3356 à 1 B 3888.

Il apparaît cependant que certains arrêts criminels peuvent être transcrits dans les registres de la grand chambre

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)