Cote : 1 B 4727 - 4728

Intitulé : Registres du conseil de la chambre criminelle

Date : 1541-1555

Présentation du contenu :

Les magistrats réunis « en conseil », c’est-à-dire à huis clos, tenaient des registres dans lesquels ils consignaient leurs délibérations sur les affaires qu’ils devaient juger.

En fait, les registres ci-dessous n'indiquent que le nom des conseillers et la liste des affaires traitées

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)