Cote : 1 B 4729 - 4737

Intitulé : Procès-verbaux de tortures et d'exécution à mort.

Date : 1577, 1633-1778

Présentation du contenu :

Dans certains cas, les magistrats pouvaient décider de l’utilité de l’emploi de la torture, afin d’obtenir les aveux de l’accusé. Cela se passait dans la « chambre de la géhenne », à l’Hôtel-de-Ville, et donnait lieu à des procès-verbaux de torture.

Par ailleurs, lorsqu’une condamnation à mort était prononcée, un procès-verbal d’exécution était rédigé.

Ces procès-verbaux ont été reliés par l’archiviste au XIXe siècle, ce qui explique les tomes

Sujet : peine / peine capitale / peine corporelle / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)