Notice descriptive

1687-1700, tome II. (1687-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès par écrit. > Procès-verbaux de tortures et d'exécution à mort.
Cote : 1 B 4731
Intitulé : 1687-1700, tome II.
Date : 1687-1700

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / peine / peine capitale / peine corporelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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