Notice descriptive

Arrêts "égarés" de la chambre criminelle. (1639-1785)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès par écrit.
Cote : 1 B 3886-1 B 3888
Intitulé : Arrêts "égarés" de la chambre criminelle.
Date : 1639-1785

Présentation du contenu :

Il s’agit d’arrêts qui n’ont pas été reliés à l’origine dans le registre de l’année où ils ont été prononcés.



Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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