Cote : 1 B 1882-1 B 1898, 1 B 3885

Intitulé : Arrêts "égarés" de toutes les chambres sauf la chambre des requêtes.

Date : 1595-1787

Présentation du contenu :

Il s'agit d'arrêts qui n'ont pas été reliés à l'origine dans le registre de l'année où ils ont été prononcés.

Il convient donc de rechercher les arrêts dans les registres de la Grand chambr

Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)